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Règlement (CE) n° 153/2009 du Conseil du 19 février 2009 modifiant le règlement (CE) n° 3/2008 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers | 23/02/2010
Concernant la procédure à suivre en l’absence de programmes d’actions d’information pour le marché intérieur ou dans les pays tiers
Annexe A1....pdf
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AIDES/GECRI/D 2010-06 - Mesure de soutien des producteurs laitiers livreurs de lait de vache | 23/02/2010
Mesure de soutien des producteurs laitiers livreurs de lait de vache
Decision-A...pdf
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FILIÈRES/SEM/D 2010-05 - aide aux programmes d'investissement des entreprises | 16/02/2010
Décision relative à la mise en place par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissement des entreprises en application des règlements (CE) n°479/2008 du 28 avril 2008 et n°555/2008 du 27 juin...
Circulaire...pdf
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FILIERES/SEM/D 2010-05 - Mise en place d'une aide aux programmes d'investissements des entreprises | 16/02/2010
Décision relative à la mise en place par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissements des entreprises en application des règlements (CE) n°479/2008 du 29 avril 2008 et n°555/2008 du 27 juin...
FILIERES S...PDF
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Arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d’enrichissement des produits vinicoles | 15/02/2010
par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à l’article 19 du règlement (CE) n° 479/2008 et à leur contrôle
Arrete-16-...pdf
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AIDES/GECRI/D 2010-03 - Avenant à la décision AIDES/GECRI/D2009-26 du 30 octobre 2009 relative au Fonds d'Allègement des Charges (FAC) | 09/02/2010
Avenant à la décision AIDES/GECRI/D2009-26 du 30 octobre 2009 relative au Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations ostréicoles victimes de surmortalités de naissains et/ou de...
AIDES_GECR...PDF
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AIDES/GECRI/D 2010-04 - Modalités de mise en œuvre de la mesure d'accompagnement des pêcheurs professionnels en eau douce | 09/02/2010
Modalités de mise en œuvre de la mesure d'accompagnement des pêcheurs professionnels en eau douce touchés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB.
AIDES_GECR...PDF
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Note aux opérateurs numéro 5/2010 : Certificats d'importation, Certificats "A", secteur de l'ail | 01/02/2010
Notice d'information concernant l'ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de l'ail.
Nop10-005.pdf
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FILIERE/SIQ/D 2010-01 - Programme de soutien à la lutte contre les insectes dans les moulins | 28/01/2010
Programme de soutien à la lutte contre les insectes dans les moulins
Decision-F...pdf
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FILIERE/SIQ/D 2010-02 - Programme de soutien à la détection rapide des mycotoxines dans les moulins | 28/01/2010
Programme de soutien à la détection rapide des mycotoxines dans les moulins : mini labos dans les moulins.
Decision-F...pdf
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Arrêté du 13 janvier 2010 | 25/01/2010
Modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 103 tervicies du règlement n°1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié
arrete-pv-...pdf
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Arrêté du 13/01/2010 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sousproduits de la vinification prévue à l’article 103 tervicies du règlement no 1234/2007 | 25/01/2010
Arrêté du 13 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 103 tervicies du règlement no 1234/2007 du Conseil du 22...
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