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Arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la restructurationet à la reconversion du vignoble pour la campagne 2009-2010 | 04/01/2010
Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 26 mai 2009 susvisé, la liste des actions retenues pour bénéficierde l’aide, classée par bassins viticoles, figure en annexe du présent arrêté.
1295_ARRET...pdf
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Arrêté du 17/12/2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 103 tervicies du règlement (CE) | 02/01/2010
Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 103 tervicies du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil...
arrete-du-...pdf
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Note d'information aux demandeurs de la prime à l'arrachage des vignes pour la campagne 2010 / 2011 | 31/12/2009
Non daté.
note_deman...pdf
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Fiche de calcul 2010/2011 | 31/12/2009
Fiche de calcul pour 2010/2011 - Période n°1.
Fiche-calc...pdf
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Questionnaire pour la rubrique " Lait de brebis " | 31/12/2009
Formulaire pour la réalisation de l'enquète mensuelle laitière 2010
EMLUBREB20...pdf
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Questionnaire pour la rubrique " lait de vache bio " | 31/12/2009
Formulaire pour la réalisation de l'enquète mensuelle laitière 2010
EMLUBIO201...pdf
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Questionnaire pour la rubrique " Lait de chêvre " | 31/12/2009
Formulaire pour la réalisation de l'enquète mensuelle laitière 2010
EMLUCHEV20...pdf
142 Ko
Questionnaire pour la rubrique " lait de vache " | 31/12/2009
Formulaire pour la réalisation de l'enquète mensuelle laitière 2010
EMLUVACH20...pdf
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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2590-09 du 30 décembre 2009 | 29/12/2009
Normes zootechniques pour l'importation de jeunes bovins destinés à l'engraissement.
MAROC-Arre...doc
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AIDES/SAN/D 2009- 46 - aides octroyées pour favoriser l'amélioration de sa valorisation | 27/12/2009
En raison des spécificités de la production laitière en zone de montagne, des aides octroyées pour favoriser l'amélioration de sa valorisation.
AIDES_SAN_...PDF
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Exportation par mer au cours de l'année 2010 | 27/12/2009
Note aux opérateurs n°1 / 2010. Opérations de transbordement dans la Communauté.
Nop10-001.pdf
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AIDES/GECRI/D 2009- 44 - modification de décision relative au Fonds d'Allègement des Charges (FAC) | 15/12/2009
Le présent avenant complète et modifie la décision AIDES/GECRI/D2009-34 du 19 novembre 2009 relative au fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture.
AIDES_GECR...PDF
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