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Arrêté du 28 juillet 2011 | 04/08/2011
modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne livraisons).
1118_176A.pdf
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AIDES/SAN/D 2011-39 - modalités de financement d'actions techniques ou de frais liés à des missions de contrôles | 03/08/2011
La présente décision a pour objectif de définir les modalités de financement d'actions techniques ou de frais liés à des missions de contrôles réalisés pour le compte de l'établissement :
- pour certaines...
AF-SIQ-D 2...pdf
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ARBORIAL/SG/D 2011-38 - Prise en charge des frais des missions | 03/08/2011
Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative aux modalités de prise en charge des frais des missions pouvant justifier le dépassement de forfait prévu par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.
ARBORIAL-S...pdf
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Appel à propositions pour la promotion des produits agricoles originaires de l'UE sur le marché intérieur et dans les pays tiers | 31/07/2011
Appel à propositions pour la promotion des produits agricoles originaires de l'UE sur le marché intérieur et dans les pays tiers.
CC-2011-co...pdf
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Note aux opérateurs n°07/2011- Certificats d'importation, secteur des fruits et légumes | 24/07/2011
Importation de pommes relevant du code NC 08 08 10 80.
nop-07-201...pdf
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AIDES/SAN/D 2011-32 - décision du directeur général de FranceAgrimer relative au dispositif d'aide à l'amélioration de la valorisation du lait en zone de Montagne | 24/07/2011
Décision du directeur général de FranceAgrimer relative au dispositif d'aide à l'amélioration de la valorisation du lait en zone de Montagne.
AIDES_SAN_...pdf
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Certificats d'importation, adjudication permanente pour les importations du sucre | 04/07/2011
Notice d'information n° 06/2011 concernant l'ouverture et les modalités de gestion de la procédure d'adjudication permanente pour le sucre.
En pièce jointe, un modèle de formulaire de demande.
NOTEOPE_06...pdf
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État du vignoble à la mi-juillet 2011 | 30/06/2011
État du vignoble à la mi-juillet 2011.
Etatduvign...pdf
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Plan stratégique 2011 - 2013 pour la politique de soutien à la promotion et à la communication | 30/06/2011
Plan stratégique 2011 - 2013 pour la politique de soutien à la promotion et à la communication
Planstrat-...pdf
169 Ko
Arrêté du 21 juin 2010 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d’origine de la récolte 2009 | 30/06/2011
Arrêté du 21 juin 2010 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d’origine de la récolte 2009 par adjonction de moût de raisin concentré...
Arrete_210...pdf
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Market Oléa n° 16 : l'huile d'olive en Grande Bretagne - Juillet 2011 | 30/06/2011
Cette note d'information économique réalisée par l'Association Française Interprofessionnelle de l'Olive (AFIDOL) présente l'organisation du marché britanique pour les huiles d'olive. Document réalisé...
Market Ole...pdf
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Mission inspection russe, Secteur Produits carnés et laitiers - Fiche entreprise pdf | 26/06/2011
Mission inspection russe, Secteur Produits carnés et laitiers - Fiche entreprise.
MISSION-RU...pdf
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