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Informations sur la loi de modernisation de la sécurité sanitaire des aliments américaine n°111–353 | 07/06/2012

Les Etats Unis se sont dotés à la fin de l’année 2010 d’une loi qui modernise pour la première fois depuis 70 ans le dispositif américain de sécurité sanitaire des aliments et son système de contrôle par...
informatio...pdf 730 Ko

Informations sur la loi de modernisation de la sécurité sanitaire des aliments américaine n°111–353 | 07/06/2012

PUBLIC LAW 111–353—JAN. 4, 2011 FDA Food Safety Modernization Act
PLAW-111pu...pdf 350 Ko

AQSIQ Decree 135 - Administrative Measures of Inspection, Quarantine and Supervision on Entry and Exit Aquatic Products | 07/06/2012

AQSIQ Administrative Measures of Inspection, Quarantine and Supervision on Entry and Exit Aquatic Products Decree 135
2011-01-20...doc 66 Ko

INT ENG GB 7718—2011 Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées | 07/06/2012

This standard replaces GB 7718-2004 “General Standard for the Labeling of Prepackaged Foods”. In comparison with GB 7718-2004. This standard applies to the labeling of prepackaged foods to be offered...
GB 7718-20...doc 99 Ko

11_3150_00 - Provisions on the Administration of the Registration of Foreign Manufacturers of Imported Foods | 07/06/2012

11_3150_00 - Provisions on the Administration of the Registration of Foreign Manufacturers of Imported Foods
11_3150_00...pdf 19 Ko

Liste des laboratoires | 06/06/2012

Le contractant s'engage à ne mettre en stock que de l’huile d’olive vierge ou de l’huile d’olive vierge extra. L’éligibilité du produit est vérifié par une analyse physico-chimique réalisée par le laboratoire...
ANNEXE V L...doc 38 Ko

Les programmes de la filière oléicole soutenus par FranceAgriMer - 7 juin 2012 | 06/06/2012

Ce power point présenté au comité oléicole liste les programmes d'organisations d'opérateurs oléicoles, les actions de promotion et les travaux de recherche-expérimentation menés dans la filière oléicole...
Comité olé...pdf 346 Ko

Situation de la production et des marchés de la filière oléicole française - 7 juin 2012 | 06/06/2012

Ce power point présenté au comité oléicole rassemble les principales données de production (surface par département , évolution sur plusieurs années...) et des marchés.
Comité olé...pdf 969 Ko

Présentation du marché des produits aquatiques - 5 juin 2012 | 04/06/2012

Diaporama de conjoncture présenté au Conseil Spécialisé Pêche et Aquaculture du 5 juin 2012. Production - Echanges - Consommation. France - Europe - Monde.
NCO-DIA-ME...pdf 334 Ko

Situation du marché des produits aquatiques - 5 juin 2012 | 04/06/2012

Note de conjoncture remise au Conseil Spécialisé Pêche et Aquaculture du 5 juin 2012. Production - Echanges - Consommation. France - Europe - Monde.
NCO-NOT-ME...pdf 467 Ko

Arrêté pluriannuel du 26 mai 2009 consolidé au 20 avril 2012 | 03/06/2012

Arrêté pluriannuel du 26 mai 2009 consolidé au 20 avril 2012 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
arrete 26 ...pdf 111 Ko

Arrêté du 13 avril 2012 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2011 / 2012 | 31/05/2012

Arrêté du 13 avril 2012 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2011 / 2012
arrete RS ...pdf 361 Ko