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Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 (REACH) | 25/02/2013
Le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables...
règlement_...pdf
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NS - DGAL/SDSSA/SDASEI/N 2013-8044 du 26 février 2013 | 25/02/2013
Conditions d’agrément des établissements à l’exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d’animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits...
INT_DG_TP_...pdf
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Investissement 2013 formulaire partie 1 | 21/02/2013
Mise en oeuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2013 à 2018.
Formulaire...xls
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Note aux opérateurs n° 03 / 2013 : Modification du règlement (CE) n°951/2006 en ce qui concerne les échanges dans le secteur du sucre | 21/02/2013
Modification du règlement (CE) n°951/2006 en ce qui concerne les échanges dans le secteur du sucre, modalités d'établissement des déclarations d'exportation
Note032013...pdf
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Notice aide au calcul | 21/02/2013
Mise en oeuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2013 à 2018.
Aide calcu...xls
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Investissement 2013 formulaire partie 2 | 21/02/2013
Mise en oeuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2013 à 2018.
investisse...xls
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Liste des distilleries habilitées par FranceAgriMer pour la campagne 2012/2013 | 21/02/2013
Cette liste reprend la totalité des distilleries habilitées par FranceAgriMer pour effectuer les analyses communautaires au titre de la campagne 2012 / 2013.
2013-02-05...pdf
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Présentation des marchés des filières laitières - 19 février 2013 | 19/02/2013
Diaporama de conjoncture présenté lors du Conseil Spécialisé Filières Laitières du 19 février 2013. Lait de brebis, lait de chèvre, lait bio, lait de vache. Collecte, échanges, prix, fabrications. Monde,...
NCO-DIA-LA...pdf
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Note de conjoncture - Enquête prix payés aux producteurs n°5- février 2013 | 17/02/2013
Document de séance
10 - Note ...pdf
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Bases de financement céréales avalisés 2012-2013 au 01 02 2013 | 17/02/2013
Document de séance
11 - Bases...pdf
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Présentation -Enquête variétale d’hiver du blé tendre | 17/02/2013
Dossier de séance
05 - Prése...pdf
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