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Formulaire de demande d’aide -Décision FranceAgriMer AIDES/GECRI/D2013-03 du 13 mars 2013 – FAC OSTREICOLE 2012 | 12/03/2013
Fonds d'Allègement des Charges à destination des exploitations ostréicoles victimes de surmortalités d'huitres creuses affectant ce secteur de production.
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Présentation du marché des viandes blanches (porc et volailles) - 7 mars 2013 | 11/03/2013
Diaporama de conjoncture présenté au Conseil Viandes Blanches du 7 mars 2013. Filière porcine, filière volaille de chair et filière oeuf. Production, commerce, prix. Monde, Union européenne et France....
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Demande de versement relative à la plantation de verger / cerfa 14900 | 11/03/2013
Décision AIDES/SAN/D2013 – 09 du 26 février 2013
CAMPAGNE DE PLANTATION : 1er juillet 20../30 juin 20..
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Attestation du pépiniériste | 07/03/2013
MODÈLE D’ATTESTATION RELATIVE AUX PLANTS FRUITIERS ISSUS D’UNE VARIÉTÉ NON INSCRITE AU CATALOGUE OFFICIEL MAIS EN COURS DÉVALUATION PAR LE CT
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Montants forfaitaires et plafonds de dépenses éligibles pour la rénovation des vergers | 07/03/2013
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Opportunités chinoises | 05/03/2013
Opportunités de marché en Chine et positionnement de la France.
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Note aux Opérateurs n° 4 / 2013 : en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats tenant compte des jours fériés en 2013 | 04/03/2013
Règlement (UE) n° 1222/2012 de la Commission du 14 décembre 2012 dérogeant aux différents règlements d’application en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats.
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CNFO du 14/12/2012 | 27/02/2013
Note relative aux conclusions de la CNFO du 14 décembre 2012
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cahier des charges stockage privé beurre 2013 | 26/02/2013
Modalités du stockage privé de beurre 2013
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Règlement 165/2013 | 26/02/2013
Règlement ouvrant campagne 2013 de stockage privé beurre
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Annexe-II-1-Bulletin-de-sortie-contractuelle-Demande-de-paiement | 26/02/2013
Bulletin-de-sortie-contractuelle-Demande-de-paiement
ANNEXE II-...pdf
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