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Formulaire de demande d’aide -Décision FranceAgriMer AIDES/GECRI/D2013-03 du 13 mars 2013 – FAC OSTREICOLE 2012 | 12/03/2013

Fonds d'Allègement des Charges à destination des exploitations ostréicoles victimes de surmortalités d'huitres creuses affectant ce secteur de production.
Formulaire...pdf 57 Ko

Présentation du marché des viandes blanches (porc et volailles) - 7 mars 2013 | 11/03/2013

Diaporama de conjoncture présenté au Conseil Viandes Blanches du 7 mars 2013. Filière porcine, filière volaille de chair et filière oeuf. Production, commerce, prix. Monde, Union européenne et France....
NCO-DIA-VB...pdf 952 Ko

Demande de versement relative à la plantation de verger / cerfa 14900 | 11/03/2013

Décision AIDES/SAN/D2013 – 09 du 26 février 2013 CAMPAGNE DE PLANTATION : 1er juillet 20../30 juin 20..
Demande-ve...pdf 133 Ko

Montants forfaitaires et plafonds de dépenses éligibles pour la rénovation des vergers | 07/03/2013

Montants forfaitaires et plafonds de dépenses éligibles pour la rénovation des vergers
Montants f...doc 116 Ko

Attestation du pépiniériste | 07/03/2013

MODÈLE D’ATTESTATION RELATIVE AUX PLANTS FRUITIERS ISSUS D’UNE VARIÉTÉ NON INSCRITE AU CATALOGUE OFFICIEL MAIS EN COURS DÉVALUATION PAR LE CT
Attestatio...doc 49 Ko

Opportunités chinoises | 05/03/2013

Opportunités de marché en Chine et positionnement de la France.
SER-Ambass...pdf 1 Mo

Note aux Opérateurs n° 4 / 2013 : en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats tenant compte des jours fériés en 2013 | 04/03/2013

Règlement (UE) n° 1222/2012 de la Commission du 14 décembre 2012 dérogeant aux différents règlements d’application en ce qui concerne le dépôt des demandes et la délivrance des certificats.
Note042013...pdf 159 Ko

CNFO du 14/12/2012 | 27/02/2013

Note relative aux conclusions de la CNFO du 14 décembre 2012
note net C...doc 93 Ko

cahier des charges stockage privé beurre 2013 | 26/02/2013

Modalités du stockage privé de beurre 2013
Cahier des...pdf 1,9 Mo

Règlement 165/2013 | 26/02/2013

Règlement ouvrant campagne 2013 de stockage privé beurre
Règlement ...pdf 714 Ko

ANNEXE I- Demande de contrat | 26/02/2013

Demande de contrat
ANNEXE I D...pdf 12 Ko

Annexe-II-1-Bulletin-de-sortie-contractuelle-Demande-de-paiement | 26/02/2013

Bulletin-de-sortie-contractuelle-Demande-de-paiement
ANNEXE II-...pdf 11 Ko