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ANNEXE 6 - Demande agrément éleveur | 30/08/2015
Embargo Russe : ouverture d'un nouveau dispositif d'aide en faveur des producteurs de fruits et légumes.
ANNEXE 6 -...DOC
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ANNEXE 6BIS - Demande agrément compostage méthanisation | 30/08/2015
Embargo Russe : ouverture d'un nouveau dispositif d'aide en faveur des producteurs de fruits et légumes.
ANNEXE 6BI...DOC
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organigramme juridique | 25/08/2015
organigramme juridique
Ce modèle n’est pas obligatoire, il s’agit seulement d’une aide
Organigram...doc
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Engagement OP/AOP | 25/08/2015
Engagement de l'OP ou de l'AOP pour les PO uniquement
ENGAGEMENT...doc
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arreté modificatif 27/07/2015 | 23/08/2015
arrêté du 27/07/2015 modifiant l’arrêté du 30/09/2008
20150727_a...pdf
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BRESIL résolution RDC 26-2015 de l’ANVISA | 19/08/2015
Résolution RDC 26-2015, portant sur l'étiquetage obligatoire des allergènes pour les produits alimentaires (version originale en portugais)
Relatório ...pdf
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BRESIL Annexe 1 Résolution RDC 26-2015 de l'ANVISA | 19/08/2015
Annexe 1 de la Résolution RDC 26-2015, portant sur l'étiquetage obligatoire des allergènes pour les produits alimentaires (version originale en portugais)
RDC+26_201...pdf
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BRESIL Lettre circulaire nº 004/2015/CGI/DIPOA/DAS (Portugais) | 19/08/2015
Version originale en portugais de la lettre circulaire nº 004/2015/CGI/DIPOA/DAS émise par le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement (MAPA), relative aux modifications d’informations...
Ofício Cir...pdf
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BRESIL Lettre circulaire nº 004/2015/CGI/DIPOA/DAS | 19/08/2015
Traduction en français de la lettre circulaire nº 004/2015/CGI/DIPOA/DAS émise par le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement (MAPA), relative aux modifications d’informations...
Circulaire...docx
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