Décisions du Directeur
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2010
09/05/2010
FILIERES-VOLX-D 2010-28 bis - Modification de la décison FILIERES/VOLX/D 2010-28 du 10 mai 2010 relative aux herbes de Provence
Décision du Directeur général de FanceAgriMer modifiant la décison FILIERES/VOLX/D 2010-28 du 10 mai 2010 relative aux "herbes de Provence".
FILIERES-VOLX-D 2010-28 bis.pdf
25 Ko
2010
06/12/2010
FILIERES/VOLX/D 2010-71 - Aides de FAM relatives à l'organisation économique des producteurs et à la régulation des marchés
Décision du Directeur général de FanceAgriMer concernant les aides de FAM relatives à l'organisation économique des producteurs et à la régulation des marchés.
FILIERES-VOLX-D 2010-71 PPAM - organisation e¦üconomique des producteurs et re¦ügulation des marche¦üs.pdf
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2009
20/01/2009
DGPAAT/SDPM/N2009-3032 - Mesure d'aide à la trésorerie en faveur des arboriculteurs
Mise en place par FranceAgriMer d'une mesure d'aide à la trésorerie en faveur des arboriculteurs touchés par les épisodes de gel très sévères des 23 et 24 mars et des 7 et 8 avril 2008
Decision-AIDES-GECRI-D 2009-08-Arboriculteurs.pdf
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2010
06/12/2010
FILIERES/VOLX/D 2010-72 - Aides de FAM relatives au soutien des opérations de promotion communication et diffusion
Décision du Directeur général de FanceAgriMer concernant les aides de FAM relatives au soutien des opérations de promotion communication et diffusion.
FILIERES-VOLX-D 2010-72 PPAM - promotion communication diffusion.pdf
117 Ko
2009
07/12/2009
AIDES/GECRI/D2009-40 - Fonds d’allègement des charges à destination des exploitations laitières victimes de la crise économique
La présente décision modifie la date maximale de transmission des dossiers à FranceAgriMer au titre du fonds d’allègement des charges (FAC) à destination des exploitations laitières victimes de la crise...
Decision-AIDES-GECRI-D 2009-40-Modification-date-transmission-dossiers-Exploitation-laitieres-FAC.pdf
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2010
04/11/2010
INTERNATIONAL- SAILT-D 2010-61 - Actions de promotion dans la filière céréales, sur le territoire français au niveau régional
Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative aux actions de promotion dans la filière céréales, sur le territoire français au niveau régional.
INTERNATIONAL- SAILT-D 2010-61 Ce¦üre¦üales.pdf
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2009
30/07/2009
AIDES/SAN/C 2009-21 - Aide à l'aménagement et à la construction de bâtiments de stockage de pommes de terre féculières.
Aide à l'aménagement et à la construction de bâtiments de stockage de pommes de terre féculières.
Decision-AIDES-SAN-C 2009-21-Batiments-de-stockage-pommes-de-terre-feculieres.pdf
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2009
08/06/2009
AIDES/AIDES NATIONALES/2009-09 - Dispositif d'aide a la filière label rouge veaux sous la mère.
Dispositif d'aide a la filière label rouge veaux sous la mère année 2009
Decision-AIDES-SAN-D 2009-09-Label-rouge-veaux-sous-la-mere.pdf
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2010
07/12/2010
INTERNATIONAL-SAILT-D 2010-73 - Promotion des vins sur les marchés des pays tiers - suppression appel à propositions du 15 décembre 2010.
Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative au programme de promotion des vins sur les marchés des pays tiers - suppression appel à propositions du 15 décembre 2010.
INTERNATIONAL-SAILT-D 2010-73 promotion des vins pays tiers.pdf
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2009
08/04/2009
DGPAAT/SDPM/C2009-3041 - Aide à l'investissement pour la reconstruction suite de la tempête KLAUS
Décision du directeur général de FranceAgriMer, relative à l'aide à l'investissement pour la reconstruction des abris maraîchers, horticoles, tabacoles et à la reconstitution des filets paragrêles des...
Decision-AIDES-SAN-D 2009-19-Investissement-maraichers.pdf
104 Ko
2010
02/05/2010
AIDES/GECRI/D 2010-31- Aides à la reconstitution des matériels pour les saliculteurs victimes de la tempête Xynthia.
Décision concernant les décisions d'attribution et les modalités de mise en œuvre des aides à la reconstitution des matériels pour les saliculteurs victimes de la tempête Xynthia.
AIDES-GECRI-D 2010-31 saliculteur.pdf
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NOTES D'INFORMATION
31/07/2011
Appel à propositions pour la promotion des produits agricoles originaires de l'UE sur le marché intérieur et dans les pays tiers
Appel à propositions pour la promotion des produits agricoles originaires de l'UE sur le marché intérieur et dans les pays tiers.
CC-2011-compile.pdf
2 Mo
2009
31/03/2009
DGPAAT/SDPM/C2009-3035 - Aide à la reconstitution des équipements de protection sanitaire endommagés par la tempête KLAUS
Décision du directeur général de FranceAgriMer relative à l'aide à la reconstitution des équipements de protection sanitaire dans les élevages avicoles de plein air endommagés par la tempête KLAUS du 23...
Decision-AIDES-SAN-D-2009-20-Dispositif-de-protection-sanitaire.pdf
50 Ko
2010
28/06/2010
AIDES/GECRI/D 2010-46 - Dépôt des dossiers de demandes d'aides (FAC) aux victimes de la tempête Xynthia.
Décision modifiant la date maximale de dépôt des dossiers de demandes d'aides ainsi que la date maximale de transmission des dossiers à FranceAgriMer au titre du Fonds d'Allègement des charges (FAC) à...
AIDES-GECRI-D 2010-46 - Exploitations agricoles.pdf
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NOTES D'INFORMATION
21/11/2009
Note aux demandeurs d'aide à la restructuration et reconversion du vignoble et annexes (1 à 5) - Campagne 2009/2010 - Val de Loire
Non daté
1-NOTE AUX DEMANDEURS - 2008-2009 - Région Val-de-Loire.pdf
140 Ko
2009
14/07/2009
AIDES/SACSPE/C 2009-10 (B) - Mise en place d'une aide pour les producteurs de vin
Décision du Directeur général de FanceAgriMer concernant la circulaire relative à la mise en place d'une aide pour les producteurs de vin qui utilisent le moût de raisin concentré ou le moût de raisin...
Circulaire n° AIDES-SACSPE-C 2009-10 (B) Utilisation du moût de raisin.pdf
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2010
28/06/2010
AIDES/GECRI/D 2010-47- Décision précisant les modalités de mise en œuvre et de gestion du Fonds d'allègement des charges (FAC) à destination des exploitations aquacoles victimes de la tempête Xynthia.
Décision précisant les modalités de mise en œuvre et de gestion du Fonds d'allègement des charges (FAC) à destination des exploitations aquacoles victimes de la tempête Xynthia.
AIDES-GECRI-D 2010-47 - Exploitations aquacoles.pdf
49 Ko
2010
18/07/2010
AIDES/GECRI/D 2010-48 - Décision précisant les modalités de mise en œuvre et de gestion du Fonds d'allègement des charges (FAC) à destination des exploitations agricoles victimes des inondations survenues dans le VAR.
Décision précisant les modalités de mise en œuvre et de gestion du Fonds d'allègement des charges (FAC) à destination des exploitations agricoles victimes des inondations survenues dans le VAR les 15 et...
AIDES-GECRI-D 2010-48 FAC 2010 Innondations dans le Var.pdf
1,9 Mo
2008
14/01/2010
Circulaire relative a la mise en place d'une aide aux programmes de promotion sur les marchés des pays tiers en application des règlements CE n°479/2008 du 29 avril 2008 et n°555/2008 du 27 juin 2008.
Non daté, non signé
03 Circulaire_aide_promotion_Entreprises_Org_et_Interprofessions.pdf
106 Ko