Décisions du Directeur
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2009
24/05/2009
AIDES/SACSPE/C 2009-11 - Soutien pour la distillation facultative des excédents de vin dans le cadre de la distillation de crise
Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative au soutien pour la distillation facultative des excédents de vin dans le cadre de la distillation de crise décidée en application des règlements CE...
Circulaire n° AIDES-SACSPE-C 2009-11 Distillation excédents de vins.pdf
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2009
07/12/2009
AIDES/GECR/D 2009- 41 - Fonds d'Allègement des Charges (FAC)
La présente décision modifie la date maximale de transmission des dossiers à FranceAgrimer au titre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations de fruits et légumes victimes...
AIDES_GECRI_D 2009-41.PDF
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2010
20/07/2010
AIDES/GECRI/D 2010-49 - Décision précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des charges (FAC) à destination des exploitations ostréicoles
Décision précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des charges (FAC) à destination des exploitations ostréicoles victimes de surmortalités de naissains et/ou de demi-élevages affectant...
AIDES-GECRI-D 2010-49 FAC 2010 - Exploitation ostreicoles.pdf
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2009
10/09/2009
AIDES/SACSPE/C 2009-12 (B) - Distillation facultative des excédents de vin
Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative au soutien pour la distillation facultative des excédents de vin dans le cadre de la distillation de crise décidée en application des règlements CE...
Circulaire n° AIDES-SACSPE-C 2009-12 (B) Distillation excédents de vins.pdf
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2010
01/09/2010
AIDES/GECRI/D 2010-53 - Décision de prolongation des délais de gestion du Fonds d'Allègement des charges (FAC) à destination des exploitations agricoles
Décision de prolongation des délais de gestion du Fonds d'Allègement des charges (FAC) à destination des exploitations agricoles victimes des inondations survenues dans le VAR les 15 et 16 juin 2010.
AIDES-GECRI-D 2010-53 Innondation VAR - FAC 2010.pdf
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2009
13/12/2009
FILIERES/SEM/C 2009-45 - Aide à la restructuration des distilleries du secteur viticole pour l'année 2009
Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative à l'aide à la restructuration des distilleries du secteur viticole pour l'année 2009.
FILIERES SEM C 2009-45.PDF
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2009
08/11/2009
AIDES/GECRI/D 2009- 42 - modalités de mise en oeuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture pour les DOM
Modalités de mise en oeuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture pour les DOM.
AIDES_GECRI_D 2009-42.PDF
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2011
21/11/2011
Historique des cotations des céréales au 22 novembre 2011
Les cotations que nous publions ici sont des historiques des cotations quotidiennes de FranceAgriMer pour les céréales à l’exportation. Elles rendent donc compte des mouvements de prix sur les principales...
fichier_historique.xls
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2010
08/09/2010
AIDES/GECRI/D 2010-54 - Avenant à la décision AIDES/GECRI/D2010-49 relative relative au Fonds d'Allègement des Charges (FAC) 2010
Avenant à la décision AIDES/GECRI/D2010-49 relative relative au Fonds d'Allègement des Charges (FAC) 2010 à destination des exploitations des exploitations ostréicoles victimes de surmortalités de naissains...
AIDES-GECRI-D 2010-54 exploitations ostreicoles - FAC 2010.pdf
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2009
25/11/2009
FILIERES/SEM/D2009-36 - Aide aux investissements immatériels des entreprises de commercialisation et de transformation de produits agricoles
Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative à l'aide aux investissements immatériels des entreprises de commercialisation et de transformation de produits agricoles.
FILIERES SEM D 2009-36.pdf
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2009
15/12/2009
AIDES/GECRI/D 2009- 44 - modification de décision relative au Fonds d'Allègement des Charges (FAC)
Le présent avenant complète et modifie la décision AIDES/GECRI/D2009-34 du 19 novembre 2009 relative au fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture.
AIDES_GECRI_D 2009-44.PDF
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FMB
21/11/2011
Cotations FMB hebdomadaire pour l'orge de brasserie du 22 novembre 2011.
Cotations FMB (French Malting Barley) pour les orges de brasserie du mois,
Ces cotations, résultats de relevé de prix, sont uniquement indicatives et n'engagent pas la responsabilité de FranceAgriMer...
fmb2211.pdf
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2010
28/07/2010
AIDES/SACSPE/D 2010-51 - Procédure et modalités d'habilitation des laboratoires par FranceAgriMer pour les analyses FEAGA
Procédure et modalités d'habilitation des laboratoires par FranceAgriMer pour les analyses FEAGA.
AIDES-SACSPE-D 2010-51 Proc. habilitation Laboratoires.pdf
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2009
25/11/2009
FILIERES/SEM/D2009-37 - Aide aux investissements matériels des entreprises de commercialisation et de transformation des produits agricoles
Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative à l'aide aux investissements matériels des entreprises de commercialisation et de transformation des produits agricoles.
FILIERES SEM D 2009-37.pdf
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2009
27/12/2009
AIDES/SAN/D 2009- 46 - aides octroyées pour favoriser l'amélioration de sa valorisation
En raison des spécificités de la production laitière en zone de montagne, des aides octroyées pour favoriser l'amélioration de sa valorisation.
AIDES_SAN_D 2009-46 du 28 de¦ücembre 2009.PDF
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2009
30/07/2009
AIDES/SAN/D 2009-22 - Décision relative à un régime d'aides à la construction et à l’aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terres féculières
Décision relative à un régime d'aides à la construction et à l’aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terres féculières au titre de la campagne 2009-2010
Decision-AIDES-SAN-D 2009-22- Regime-aides-batiments-de-stockage-pommes-de-terre-feculieres.pdf
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Cotations_Rendu_port
21/11/2011
Cotation Rendu port - Blé dur du 22 novembre 2011
Chaque semaine, FranceAgriMer effectue des relevés de cotations des quatre principales céréales françaises (blé, orge, maïs, blé dur..) sur les places françaises les plus importantes et pour les qualités...
bd2211.pdf
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2009
02/11/2009
AIDES/SAN/D 2009-27 - Aides aux exploitations touchées par le virus de la Sharka
Mise en oeuvre d'un régime d'aides au maintien dans de bonnes conditions économiques, de certaines exploitations touchées par le virus de la Sharka pour la campagne de plantation 2009-2010
Decision-AIDES-SAN-D 2009-27-Exploitations-touchees-par-le-virus-Sharka.pdf
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Cotations_Rendu_port
21/11/2011
Cotation Rendu port - Blé tendre du 22 novembre 2011
Chaque semaine, FranceAgriMer effectue des relevés de cotations des quatre principales céréales françaises (blé, orge, maïs, blé dur..) sur les places françaises les plus importantes et pour les qualités...
bt2211.pdf
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2009
08/06/2009
ANIMATION DES FILIERES/ENTREPRISES ET MARCHE/2009-10 - Aide suite à la fièvre catarrhale ovine
Décision du directeur général de FrancAgriMer relative à un dispositif d'aide pour indemnisation des pertes d'activité des opérateurs de commercialisation d'animaux vivants des filières bovine et ovine...
Decision-AIDES-SEM-D 2009-10-Perte-de-chiffre-affaires.pdf
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2010
09/11/2010
AIDES/SACSPE/D 2010-66 - Procédure et modalités de demande d'autorisation de retrait sous contrôle des sous produits de la vinification
Procédure et modalités de demande d'autorisation de retrait sous contrôle des sous produits de la vinification prévue à l'article 3 de l'arrêté du 16 février 2009 modifié.
AIDES-SACSPE-D 2010-66 Prestations viniques.pdf
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2009
25/11/2009
FILIERES/SEM/D2009-38 - Aide aux investissements de restructuration des entreprises de commercialisation et de transformation de produits agricoles
Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative à l'aide aux investissements de restructuration des entreprises de commercialisation et de transformation de produits agricoles.
FILIERES SEM D 2009-38.pdf
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2009
23/02/2010
Règlement (CE) n° 153/2009 du Conseil du 19 février 2009 modifiant le règlement (CE) n° 3/2008 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
Concernant la procédure à suivre en l’absence de programmes d’actions d’information pour le marché intérieur ou dans les pays tiers
Annexe A1. RÈGLT CONS 3-2008-FR.pdf
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Cotations_Rendu_port
21/11/2011
Cotation Rendu port - Maïs du 22 novembre 2011
Chaque semaine, FranceAgriMer effectue des relevés de cotations des quatre principales céréales françaises (blé, orge, maïs, blé dur..) sur les places françaises les plus importantes et pour les qualités...
ma2211.pdf
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Cotations_Rendu_port
21/11/2011
Cotation Rendu port - Orges du 22 novembre 2011
Chaque semaine, FranceAgriMer effectue des relevés de cotations des quatre principales céréales françaises (blé, orge, maïs, blé dur..) sur les places françaises les plus importantes et pour les qualités...
or2211.pdf
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2009
30/11/2009
FILIERES/SEM/D 2009-39 - Mesure de soutien en faveur de l'organisation économique dans le secteur des fruits et légumes
Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative à la mesure de soutien en faveur de l'organisation économique dans le secteur des fruits et légumes.
FILIERES SEM D 2009-39.pdf
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2009
03/11/2009
FILIERE/SEM/D2009-30 - Aide à la collecte et au traitement des sous-produits animaux de ruminants issus des exploitations agricoles
Mise en place d'une aide de FranceAgriMer à la collecte et au traitement des sous-produits animaux de ruminants issus des exploitations agricoles
Decision-FILIERE-SEM-D2009-30-Aide-ATM-Ruminants.pdf
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2009
28/09/2009
AIDES/GECRI/D 2009- 25 - avenant décision Directeur Général de FranceAgrimer du 11 août 2009 relative à une aide à l'allégement des charges financières à destination des exploitations de fruits et légumes
Avenant décision Directeur Général de FranceAgrimer du 11 août 2009 relative à une aide à l'allégement des charges financières à destination des exploitations de fruits et légumes victimes de la crise...
AIDES-GECRI-D 2009-25 Modification decision du 11-08-09.pdf
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2007
02/03/2009
Règlement (CE) 3/2008 consolidé du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
Règlement (CE) 3/2008 consolidé du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
REGLEMENTCE03-2008_CONSOLIDE.pdf
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2009
15/06/2009
FILIERE/SEM/D 2009-12 (A) - Dispositif d'aide pour compenser les pertes de marge brute des entreprises d'abattage de la filière porcine consécutives à un déséquilibre entre l'offre et la demande
Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative au dispositif d'aide pour compenser les pertes de marge brute des entreprises d'abattage de la filière porcine consécutives à un déséquilibre entre...
FILIERE-SEM-D 2009-12 (A) Aide filière porcine.pdf
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