Utilisation d’Exp@don - 3ème partie
Aide en ligne Exp@don - Opérateur Commercial
Table des matières - rubrique 3 : Utilisation d'Exp@don (3éme partie)
1 Connexion à l’application Exp@don.
3 Utilisation d'Exp@don
§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§
3 Utilisation d’Exp@don - 3éme partie
3.3 Prénotification des certificats
Les autorités chinoises ont demandé, mi-2012, à ce que les pré-notifications des exportations françaises de viande de porc et de volailles soient réalisées par les autorités françaises et non plus par les fédérations professionnelles. En conséquence, de nouvelles fonctionnalités ont été développées dans l'application Exp@don dont l’utilisation devient obligatoire pour pouvoir faire les prénotifications.
Les certificats prénotifiables qui ont été transmis à partir du 27/05/2013 à la DD(CS)PP, doivent faire l’objet d’une validation par la DD(CS)PP, puis d’une prénotification par l’opérateur. Les données prénotifiées sont ensuite transmises par FranceAgriMer aux autorités chinoises (l’AQSIQ) via Exp@don. Le dispositif consiste en une extraction automatique des données à pré-notifier à partir des certificats sanitaires.
3.3.1 Recherche des certificats qui doivent être validés par la DD(CS)PP
|
La DD(CS)PP instruit le dossier. Pour la suite du processus, une validation du certificat est nécessaire.
A la validation du certificat par la DD(CS)PP, vous recevrez un message dont l’objet est ‘Validation du certificat télétransmis’, le corps du message précise le code certificat, le numéro du certificat et la date de télétransmission : ‘Le certificat "CNVFHOCT04", n° "FRXXX", transmis le 17/09/2013 15:10:14 a été validé.’
3.3.2 Actions après validation d’un certificat
Depuis septembre 2013, de nouvelles fonctionnalités ont été mises en œuvre pour permettre aux DD(CS)PP d’intervenir après validation d’un certificat.
3.3.2.1 Invalidation d’un certificat validé
Cette fonctionnalité permet à la DD(CS)PP d’invalider un certificat validé. Ceci pour lui permettre de modifier le certificat notamment en cas d’erreurs dans les éléments reportés sur le certificat.
Pour chaque invalidation d’un certificat validé, vous recevrez un message dont l’objet est ‘Invalidation d'un certificat télétransmis’, le corps du message précise le code certificat, le numéro du certificat et la date de télétransmission : ‘Le certificat "CNVFHOCT04", n° "FRXXXX", transmis le 17/09/2013 15:10:14 a été invalidé.’
3.3.2.2 Rejet après validation d’un certificat
Cette fonctionnalité permet à la DD(CS)PP de rejeter un certificat validé. Le rejet est utilisé si un nouveau certificat avec un nouveau numéro est émis.
Pour chaque rejet d’un certificat validé, vous recevrez un message dont l’objet est ‘Rejet après validation d'un certificat télétransmis’, le corps du message précise le code certificat, le numéro du certificat et la date de télétransmission : ‘Le certificat "CNVFHOCT04", n° "FRXXXX", transmis le 17/09/2013 15:10:14 a été rejeté après validation.’
3.3.3 Recherche des certificats validés par la DD(CS)PP et qui sont prénotifiables
|
3.3.4 Prénotification des certificats
|
En cliquant sur le détail du certificat , vous arrivez sur l’écran de saisie des différents informations liées à la prénotification :
|
Les différentes informations obligatoires sont les suivantes :
- Point d'entrée en utilisant la liste déroulante (la liste officielle des points d’entrée est jointe en annexe II)
- Date d'arrivée estimée en Chine.
Et le cas échéant, si elles n’ont pas été déjà renseignées, vous devez préciser les données suivantes :
- Poids net
- Nombre de colis
- Moyens de transport (Numéro de container)
- Numéro des scellés du container
Vous pourrez prénotifier le certificat en cliquant sur le bouton ‘Prénotifier le certificat’. Cette demande doit être confirmée pour être prise en compte.
Le message suivant s’affiche sur l’écran : ‘Votre demande de prénotification a été prise en compte.’
3.3.5 Recherche des certificats avec une demande de prénotification modifiable
Tant que la prénotification n’a pas été transmise au pays tiers, vous pourrez modifier votre demande de prénotification.
|
|
Ce module regroupe un ensemble de documents de portée générale.
La rubrique "Documents génériques" propose des modèles génériques de certificats sanitaires ou d’attestations complémentaires. Ces formulaires types sont proposés par défaut ; ils peuvent éventuellement être utilisés, sous la responsabilité de l’opérateur, en l’absence d’éléments plus précis pour le couple pays/produit considéré.
Vous y trouverez notamment le certificat relatif à des viandes et denrées alimentaires d'origine animale (code EC560)
|
"Autres documents" propose un ensemble d’autres documents d’intérêt général, en particulier des textes réglementaires ou instructions administratives traitant de la certification à l’exportation ainsi que des documents concernant la base de données Exp@don.
Cette rubrique consiste à vous informer sur le rôle des différents acteurs participant à la mise à jour de ce service en ligne. Les rôles respectifs des différents services de l’administration intervenant en matière d'exportation sont définis et leurs coordonnées précisées afin de vous aider à cibler votre demande si le présent service en ligne n'y répond pas.
3.6 Demande d’inscription à la lettre d’information Ex@don
Dans le menu COMPTE UTILISATEUR, choisissez ‘Changer informations personnelles’.
Choisissez les informations que vous souhaitez recevoir et la périodicité à laquelle vous souhaitez les recevoir.
