Produits laitiers

Principaux textes réglementaires relatifs à la filière des produits laitiers

Réglementation Russe 

- Loi Fédérale de la Fédération de Russie N° 88-ФЗ du 12 juin 2008 « Règles techniques applicables au lait et aux produits laitiers » :

1.  Russe
2.  Français

- Lettre du 06.11.2008 « Sur la certification des produits laitiers ainsi que des produits à base de beurre, d’huiles et de matières grasses » :

1.  Russe
2.  Français

- SanPiN 2.3.4.551-96. : Fabrication du lait et des produits laitiers ; Règles et normes sanitaires :

1.  Russe
2.  Français

Textes réglementaires et administratifs français  

- Note de Service : Modalités d'agrément des établissements exportant des laits, produits laitiers vers la Fédération de Russie

- Note de Service : Certification sanitaire pour l’exportation en Russie des produits laitiers