Produits de la pêche

Principaux textes réglementaires relatifs à la filière des produits de la pêche

Réglementation Russe 

- SanPiN 2.3.4.050-96, 2.3.4. Entreprises du secteur agroalimentaire (Procédés technologiques et matières premières) Règles et Normes Sanitaires

1.  Anglais
2.  Français

- SanPiN 2.3.2.1078-01, Annexe 1.3 : poissons, autres produits de la mer et leurs produits transformés

1.  Russe
2.  Français

- SanPiN 2.3.2.1078-01, Annexe 1. 10.1 : Additifs alimentaires issus produits mer

1.  Anglais
2.  Français

- SanPiN 2.3.2.1078-01, Annexe 6 : Parasitologie des produits pêche

1.  Anglais
2.  Français

Textes réglementaires et administratifs français

- Note de Service : Modalités d'agrément des établissements exportant des produits de la pêche ou d’aquaculture, vivants ou transformés vers la Fédération de Russie

- Note d’information : Certification sanitaire pour l’exportation en Russie de poissons, produits de la pêche et produits issus de leur transformation destinés à la consommation humaine