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INT-Veille sanitaire Chine n°29 du 24 déc 2015 | 07/01/2016
Appel à commentaire à propos de la mise en oeuvre de la loi sur la sécurité sanitaire – Plusieurs articles
concernant la vente en ligne des denrées alimentaires ont été ajoutés Suite à la mise en application...
INT-Veille...pdf
370 Ko
Carte des zones de restriction | 06/01/2016
Autorisation de plantation : carte des communes présentant au moins une zone de restriction campagne 2015-2016
Carte_comm...pdf
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Décret n° 2015-1903 du 30 décembre 2015 relatif au régime d’autorisation de plantations de vigne | 05/01/2016
Le décret précise les conditions de mise en oeuvre du régime d’autorisations de plantation nouvelle ou de replantation de vigne qui se substitue au système de droits de plantation et de replantation, à...
Decret 201...pdf
184 Ko
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux cas d’exemption au régime d’autorisations de plantation | 05/01/2016
publié au Jofr le 30 décembre 2015
Arreté exe...pdf
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Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en oeuvre du dispositif d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole – Campagne 2016 | 05/01/2016
Publié au JOFR le 30 décembre 2015
Arreté GPV...pdf
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Arrêté du 16 décembre 2015 relatif à l’approbation du cahier des charges modifié «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» | 04/01/2016
Programme d’investissements d’avenir action «Projets agricoles et agroalimentaires d’avenir»
joe_201601...pdf
123 Ko
Cahier des charges modifié de l’appel à projets P3A : Volet compétitif « Initiatives innovantes dans l’agriculture et l’agroalimentaire (2I2A)» | 04/01/2016
Le présent cahier des charges concerne le volet compétitif de l’appel à projets et se substitue au cahier des charges approuvé par arrêté du Premier ministre du 24 avril 2015.
AAP_2I2A_m...pdf
146 Ko
décision restructuration du vignoble pluriannuelle campagne 2015-2016 et suivantes | 03/01/2016
décision restructuration du vignoble pluriannuelle campagne 2015-2016 et suivantes
décision I...pdf
183 Ko
décision restructuration du vignoble campagne 2015-2016 | 03/01/2016
décision restructuration du vignoble campagne 2015-2016
décisions ...pdf
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Investissements d'avenir : 8 premiers projets retenus dans le cadre de l'appel à projets de l'ADEME | 23/12/2015
Première vague de projets soutenus dans le cadre de l’appel à projets « Industrie et agriculture éco-efficientes » de l’ADEME. Cet appel à projets vise à mettre en oeuvre des systèmes de production plus...
CP_IA-Indu...pdf
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Communiqué du Conseil spécialisé viticole du 16 décembre 2015 | 21/12/2015
Les membres du Conseil spécialisé réuni le 16 décembre 2015 ont donné un avis favorable sur le nouveau dispositif d’autorisations de plantation, applicable à partir du 1er janvier 2016.
Retrouvez l'essentiel...
2015-12-16...pdf
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Étude des filières des sous-produits des IAA pouvant être utilisés pour la production des biocarburants - Biomasse n°4 | 16/12/2015
Étude des filières des sous-produits des IAA pouvant être utilisés pour la production des biocarburants (graisses animales, huiles alimentaires usagées et sous-produits de vinification)
Suite au Grenelle...
Synthèse d...pdf
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