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Investissement 2013 formulaire partie 1 | 21/02/2013
Mise en oeuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2013 à 2018.
Formulaire...xls
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Réunion du Conseil "Vins" de FranceAgriMer au ministère : des échanges fructueux entre Stéphane Le Foll et les professionnels de la filière viticole | 20/02/2013
Le Conseil spécialisé « Vins » de FranceAgriMer s’est réuni le 20 février 2013, sous la présidence de Jérôme Despey. Cette réunion, qui s’est exceptionnellement tenue au ministère de l’Agriculture, a permis...
CPresseFra...pdf
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Communiqué de presse - Conseil spécialisé viticole du 20 février 2013 | 19/02/2013
Retrouvez le dossier de séance du conseil spécialisé du 20 février 2013
CPresseFra...pdf
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Note de conjoncture Vins du cs du 20 février 2013 | 19/02/2013
Retrouvez le dossier de séance du conseil spécialisé viticole du 20 février 2013
Noteconjon...pdf
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Note distillation PV 12-13 rectificative du 6 février 2013 | 05/02/2013
Cette note comporte les évolutions relatives au taux d’aide à la transformation des lies, ainsi qu’aux modalités de calcul de la réduction de l’assiette de l’aide lorsque les demandes d’aides excèdent...
Note disti...pdf
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Arrété du 28 janvier 2013 modifiant l'arrété du 17 aout 2011 relatif à la distillation des sous produits | 05/02/2013
Cet arrété modifie le taus d'aide pour les Lies et le cacul relatif au dépassement de l'imposition.
Arrete 28j...pdf
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INT_DG_PLAQUETTE FORMATION EXPORT | 31/01/2013
Savoir répondre aux exigences sanitaires et phytosanitaires à l'exportation vers les pays-tiers
INT_DG_PLA...pdf
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Conseil « Vins » de FranceAgriMer du 23 janvier 2013 | 28/01/2013
Le Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour la filière viticole s’est réuni le 23 janvier 2013, sous la présidence de Jérôme Despey.
A l'occasion de cette séance, un point a été fait sur la mise en place...
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Importations étrangères 2013 | 22/01/2013
Vous trouverez ci-joint le dossier de séance concernant le conseil spécialisé vin du 23 janvier 2013.
02 - CS23-...pdf
494 Ko
Circulaire MAAF - dérogation auto plantation force majeur | 22/01/2013
Vous trouverez ci-joint le dossier de séance concernant le conseil spécialisé vin du 23 janvier 2013.
04 - CS23-...pdf
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comparatifs montants 4 ans NATau 2013 01 22 | 22/01/2013
Vous trouverez ci-joint le dossier de séance concernant le conseil spécialisé vin du 23 janvier 2013.
05 - CS23-...pdf
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OCM - maquette 2012-2013 au 2013 01 22.pdf | 22/01/2013
Vous trouverez ci-joint le dossier de séance concernant le conseil spécialisé vin du 23 janvier 2013.
05 - CS23-...pdf
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