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Formulaire de demande relatif aux programmes de promotion cofinancés par l'Union européenne | 22/07/2013
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98 Ko
Modèle de contrat | 22/07/2013
Modèle de contrat entre le bénéficiaire et le représentant de l'autorité nationale compétente
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216 Ko
Manuel de procédure pour les programmes de promotion des produits agricoles | 22/07/2013
Manuel de procédure pour les programmes de promotion des produits agricoles dans le cadre du règlement 3/2008 du Conseil
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Formulaire d'évaluation et d'identification des activités de promotion des produits agricoles sur le marché intérieur | 22/07/2013
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Formulaire d'évaluation et d'identification des activités de promotion des produits agricoles sur les pays tiers | 22/07/2013
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78 Ko
Explanatory note to Member States : overview of modification in the documentation of the procedures for the adoption of promotion programmes | 22/07/2013
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2620436 - ...pdf
398 Ko
Conseil spécialisé « Vins » de FranceAgriMer du 17 juillet 2013 | 21/07/2013
Réactions de la filière viticole sur les exactions commises par le CAV ; les professionnels font le point sur les premières estimations pour la récolte 2013 et les avancées importantes sur la gestion des...
CPresseFra...pdf
211 Ko
Déclaration de Jérôme Despey, président du Conseil spécialisé Vins de FranceAgriMer du 17/07/2013. | 21/07/2013
Déclaration de Jérôme Despey, président du Conseil spécialisé Vins de FranceAgriMer suite à la réactions de la filière viticole sur les exactions commises par le CAV ; les professionnels font le point...
Declaratio...pdf
22 Ko
Décision du Directeur de FranceAgriMer FILITL-SEM-D-2013-45 du 17/07/2013 | 16/07/2013
Dans l’objectif de faciliter la mise en oeuvre du plan d’aide à l’investissement de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2013 à 2018, elle ouvre la possibilité aux
bénéficiaires d’aide qui...
Décision d...pdf
545 Ko
Modèle caution complementaire avance Aide OCM Vin 2013 - Annexe 13 | 16/07/2013
Modèle cautionnement bancaire. Mesure de soutien aux investissements des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole
Modele cau...doc
28 Ko
Tableau récapitulatif des dépenses - Aide OCM Vin 2013 | 16/07/2013
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Tableau ré...xls
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CHINE - Normes vins&spiritueux GB 2757—2012-Chinois | 12/07/2013
National Standards on Food Safety Distilled Liquor and its Blended Liquors
National Standards of the People's Republic of China GB 2757—2012
Version chinoise
ITL-CHINE-...pdf
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