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INTV-GPASV-2020-11 décision restructuration 19-20 modificative | 24/04/2020
INTV-GPASV-2020-11 décision restructuration 19-20 modificative
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INTV/GPASV/2020-10 - Décision INTV/GPASV/2020-10 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation des marcs de raisin et des lies de vin en application des programmes d’aide nationale de l’OCM vitivinicole 2019-2023 | 24/04/2020
La présente décision complète les modalités de commercialisation des alcools issus de la distillation des résidus de la vinification (marcs de raisins et lies de vin) pour les usages industriels de type...
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Règlement d’exécution (UE) 2019-2072 Annexe VIII point 19 | 30/03/2020
Extrait du Règlement d’exécution (UE) 2019-2072, relatif à la lutte contre la Flavescence dorée
Règlement ...pdf
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Directive (UE) 2020-177 Annexe III | 30/03/2020
Extrait de la Directive (UE) 2020-177, Annexe III modifiant la directive 68/193/CEE, relatif aux modalités de lutte contre les ORNQ pour le matériel de multiplication de la vigne
DIRECTIVE ...pdf
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Conjoncture de la filière vin - mars 2020 | 27/03/2020
Note mensuelle présentant les derniers éléments de conjoncture disponibles sur les marchés à la production, les marchés à la consommation et le commerce extérieur.
NCO-VIN-no...pdf
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Liste des variétés de raisins de cuve pouvant être plantées, replantées ou greffées aux fins de la production vitivinicole | 26/03/2020
Annexe définie à l’article 1er de l’ arrêté du 7 juillet 2015 modifié publié au BO Agri du 26 mars 2020
AnnexeBOag...pdf
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Notice de connexion pour effectuer une demande de certificat individuel professionnel (Certiphyto) sur le site internet de servicepublic.fr (nouvelle modalité depuis le 15/11/2016 ) | 25/03/2020
Depuis le 15 novembre 2016, il est nécessaire de se connecter sur la plateforme du site « service-public.fr » pour effectuer une demande de certificat individuel- Produits Phytopharmaceutique. Cette...
Notice de ...pdf
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Certiphyto - Mini Guide compte service-public.fr | 25/03/2020
Mini Guide compte service-public.fr - guide pratique
Mini Guide...pdf
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Panorama de la Consommation Hors Domicile 2018 – Rapport complet | 12/03/2020
Le rapport complet de la phase panorama de l’étude exploratoire réalisée par GiraFoodservice pour FranceAgriMer en 2019 dans l’objectif de décrire et comprendre le marché de la consommation hors domicile,...
Rapport co...pdf
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Note de conjoncture biocarburants - n°3-2020 | 12/03/2020
Données de conjoncture des principaux marchés internationaux de biocarburants, édition de Mars 2020
Note conjo...pdf
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Liste des contacts pour la gestion des autorisations de plantation de vigne | 11/03/2020
Liste des contacts pour la gestion des autorisations de plantation de vigne
20200311 -...pdf
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Arrêté du 26 février 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel viticole - Campagne 2020 | 01/03/2020
Arrêté du 26 février 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel viticole - Campagne 2020
arrêté aut...pdf
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