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Arrêté du 17/12/2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 103 tervicies du règlement (CE) | 02/01/2010
Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 103 tervicies du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil...
arrete-du-...pdf
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Note d'information aux demandeurs de la prime à l'arrachage des vignes pour la campagne 2010 / 2011 | 31/12/2009
Non daté.
note_deman...pdf
211 Ko
Exportation par mer au cours de l'année 2010 | 27/12/2009
Note aux opérateurs n°1 / 2010. Opérations de transbordement dans la Communauté.
Nop10-001.pdf
783 Ko
Vins et cidres infos n° 165 - novembre 2009 | 15/12/2009
La note d'information de la filière Vins de FranceAgriMer - Tableaux de bord à fin octobre 2009 - Les ventes de vins tranquilles en grande distribution, bilan de campagne 2008/2009.
1281_TABLE...pdf
5,3 Mo
AIDES/GECRI/D 2009- 44 - modification de décision relative au Fonds d'Allègement des Charges (FAC) | 15/12/2009
Le présent avenant complète et modifie la décision AIDES/GECRI/D2009-34 du 19 novembre 2009 relative au fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture.
AIDES_GECR...PDF
83 Ko
INTERNATIONAL/SAITL/C 2009-43 - mise en place d'une aide aux programmes de promotion des entreprises sur les marchés des pays tiers | 13/12/2009
Décision du Directeur Général de FranceAgriMer relative à la mise en place d'une aide aux programmes de promotion des entreprises sur les marchés des pays tiers.
Circulaire...pdf
369 Ko
FILIERES/SEM/C 2009-45 - Aide à la restructuration des distilleries du secteur viticole pour l'année 2009 | 13/12/2009
Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative à l'aide à la restructuration des distilleries du secteur viticole pour l'année 2009.
FILIERES S...PDF
153 Ko
INTERNATIONAL/SAITL/C 2009-43 - mise en place d'une aide aux programmes de promotion des entreprises sur les marchés des pays tiers | 13/12/2009
Mise en place d'une aide aux programmes de promotion des entreprises sur les marchés des pays tiers en application des règlements (CE) n°479/2008 du 29 avril 2008 et (CE) n°555/2008 du 27 juin 2008.
Cir.INTERN...pdf
605 Ko
Modèle de contrat type pour les actions de promotion toutes filières | 06/12/2009
Précisant les modalités de participation financière de l'UE et de l'État membre concerné, ainsi que les obligations du contractant.
Contrat-ty...doc
495 Ko
FILIERES/SEM/D2009-36 - Aide aux investissements immatériels des entreprises de commercialisation et de transformation de produits agricoles | 25/11/2009
Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative à l'aide aux investissements immatériels des entreprises de commercialisation et de transformation de produits agricoles.
FILIERES S...pdf
244 Ko
FILIERES/SEM/D2009-37 - Aide aux investissements matériels des entreprises de commercialisation et de transformation des produits agricoles | 25/11/2009
Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative à l'aide aux investissements matériels des entreprises de commercialisation et de transformation des produits agricoles.
FILIERES S...pdf
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Investissements - FILIERES/SEM/D2009-36 | 25/11/2009
relative à l'aide aux investissements immatériels des entreprises de commercialisation et de transformation de produits agricoles (prorogation 2014 par décision SG/SJ/D 2013-75)
FILIERES S...pdf
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