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Arrêté du 17 juin 2020 modifié | 22/06/2020
Relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne, modifié par l'arrêté du 15 décembre 2020
Arrêté du ...pdf
9 Mo
Formulaire d'engagement DC1Bis 2020 - négociant | 22/06/2020
Distillation de crise des vins AOC – IGP et VSIG - Engagement unique de distillation 2019/2020
ANNEXE DC-1BIS-2019/2020
Formulaire...pdf
124 Ko
Décision INTV-GPASV-2019-21 restructuration 2019/2020 consolidée | 19/06/2020
Décision INTV-GPASV-2019-21 restructuration 2019/2020 consolidée
INTV-GPASV...pdf
737 Ko
Schéma récapitulatif Modification demande d'aide-Demande de paiement | 19/06/2020
Schéma récapitulatif Modification demande d'aide-Demande de paiement
Schéma réc...pdf
566 Ko
Ventes et achats de vins effervescents en France - Bilan 2019 | 18/06/2020
Ventes en grande distribution et achats pour la consommation à domicile de vins effervescents en France- Bilan 2019
BIL-VIN-20...pdf
3,9 Mo
Ventes et achats de vins tranquilles en France - Bilan 2019 | 18/06/2020
Bilan 2019 des ventes en grande distribution (hypermarchés et supermarchés) et des achats pour la consommation à domicile sur le marché du vin tranquille en France.
BIL-VIN-20...pdf
8,1 Mo
Guide utilisateur - Modification demande d'aide-Demande de paiement 2019/2020 | 18/06/2020
Guide utilisateur DAC-DP 2019-2020
GU_Viticul...pdf
1,2 Mo
Modèle Caution Personnelle et Solidaire | 12/06/2020
FranceAgriMer – modèles d’actes de cautionnement – mesures communautaires - modèle de caution personnelle et solidaire ponctuelle.
Modèle Cau...pdf
48 Ko
Liste des Pieces constitutives AAP promo MI 20 | 12/06/2020
FORMULAIRE DE DEMANDE DEPOT D’UN PROGRAMME D’INFORMATION 2020-2021
ListePiece...doc
158 Ko
Formulaire de demande de dépôt d’un programme d’information (OCM MI 2020 / 2021) | 12/06/2020
Formulaire de dépot d'une demande de programme d'information consommateurs AOP/IGP dans les pays du marché Intérieur pour la période de juIn 2020 à juillet 2021
FORMULAIRE...doc
223 Ko
FICHE BUDGET PREVISIONNEL OCM MI | 12/06/2020
Fichier excel permettant d'établir un budget prévisionel, des actions et évènement choisis pays par pays pour constituer le programme d'information consommateurs dans les paysdu amrché intérieur
budget 202...xlsx
38 Ko
Liste des opérateurs – commercialisation des alcools dans les secteurs industriels et énergétiques au 11-06-2020 | 11/06/2020
LISTE DES OPERATEURS ENREGISTRES AUPRES DE FRANCEAGRIMER POUR LA COMMERCIALISATION DES ALCOOLS DANS LES SECTEURS INDUSTRIELS ET ENERGETIQUES
Liste des ...pdf
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