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Investissement 2013 formulaire partie 1 | 21/02/2013

Mise en oeuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2013 à 2018.
Formulaire...xls 608 Ko

Réunion du Conseil "Vins" de FranceAgriMer au ministère : des échanges fructueux entre Stéphane Le Foll et les professionnels de la filière viticole | 20/02/2013

Le Conseil spécialisé « Vins » de FranceAgriMer s’est réuni le 20 février 2013, sous la présidence de Jérôme Despey. Cette réunion, qui s’est exceptionnellement tenue au ministère de l’Agriculture, a permis...
CPresseFra...pdf 201 Ko

Communiqué de presse - Conseil spécialisé viticole du 20 février 2013 | 19/02/2013

Retrouvez le dossier de séance du conseil spécialisé du 20 février 2013
CPresseFra...pdf 201 Ko

Note de conjoncture Vins du cs du 20 février 2013 | 19/02/2013

Retrouvez le dossier de séance du conseil spécialisé viticole du 20 février 2013
Noteconjon...pdf 518 Ko

Note distillation PV 12-13 rectificative du 6 février 2013 | 05/02/2013

Cette note comporte les évolutions relatives au taux d’aide à la transformation des lies, ainsi qu’aux modalités de calcul de la réduction de l’assiette de l’aide lorsque les demandes d’aides excèdent...
Note disti...pdf 47 Ko

Arrété du 28 janvier 2013 modifiant l'arrété du 17 aout 2011 relatif à la distillation des sous produits | 05/02/2013

Cet arrété modifie le taus d'aide pour les Lies et le cacul relatif au dépassement de l'imposition.
Arrete 28j...pdf 101 Ko

INT_DG_PLAQUETTE FORMATION EXPORT | 31/01/2013

Savoir répondre aux exigences sanitaires et phytosanitaires à l'exportation vers les pays-tiers
INT_DG_PLA...pdf 431 Ko

Conseil « Vins » de FranceAgriMer du 23 janvier 2013 | 28/01/2013

Le Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour la filière viticole s’est réuni le 23 janvier 2013, sous la présidence de Jérôme Despey. A l'occasion de cette séance, un point a été fait sur la mise en place...
CPresseFra...pdf 206 Ko

Importations étrangères 2013 | 22/01/2013

Vous trouverez ci-joint le dossier de séance concernant le conseil spécialisé vin du 23 janvier 2013.
02 - CS23-...pdf 494 Ko

Circulaire MAAF - dérogation auto plantation force majeur | 22/01/2013

Vous trouverez ci-joint le dossier de séance concernant le conseil spécialisé vin du 23 janvier 2013.
04 - CS23-...pdf 35 Ko

comparatifs montants 4 ans NATau 2013 01 22 | 22/01/2013

Vous trouverez ci-joint le dossier de séance concernant le conseil spécialisé vin du 23 janvier 2013.
05 - CS23-...pdf 8 Ko

OCM - maquette 2012-2013 au 2013 01 22.pdf | 22/01/2013

Vous trouverez ci-joint le dossier de séance concernant le conseil spécialisé vin du 23 janvier 2013.
05 - CS23-...pdf 16 Ko