Certificats Export/Import
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Attention à compter du 15 juin 2020 : Nouvelles mesures pour la gestion des certificats
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Suivre les exportations et les importations des produits agricoles
Des certificats sont délivrés aux exportateurs et aux importateurs de denrées agricoles provenant de pays tiers. Ces documents permettent, dans le premier cas, d'effectuer le suivi des exportations de produits agricoles vers les pays tiers et, dans le second, de permettre aux importateurs de bénéficier de droits de douane réduits.
Certificats d'exportations :
En application du règlement (CE) n° 376/2008 et d'autres règlements sectoriels (sucre, produits laitiers, fromages, céréales, viande, produits hors annexe 1...), des certificats sont délivrés aux exportateurs de denrées agricoles. Ces documents permettent d'effectuer le suivi des exportations de produits agricoles vers les pays tiers. Ils indiquent, le cas échéant, les taux de restitutions dont les opérateurs bénéficient.
Certificats d'importations :
En application du même règlement, FranceAgriMer gère également la délivrance de certificats aux importateurs de denrées agricoles provenant de pays tiers, leur permettant de bénéficier de droits de douane réduits. Ces documents permettent d'effectuer le suivi des importations de ces produits agricoles.
Parallèlement à cette gestion, FranceAgriMer, en collaboration avec la Direction générale de l'alimentation (DGAL), met à la disposition des importateurs un extranet, Impadon, site de recherche en ligne des conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de denrées et de produits d'origine animale. Ce service présente la réglementation et les conditions sanitaires applicables aux importations d'animaux vivants, aux denrées et aux produits d'origine animale sur le territoire communautaire et français (conditions de contrôle, liste des pays tiers et des établissements en provenance desquels les importations sont autorisées, certificats sanitaires, conditions particulières).