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Certificats d'importation - AGRIM

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74 résultats correspondant à votre recherche.

2020
02/11/2020

Note d'information Volaille

Notes d’informations par secteurs sur les principaux changements réglementaires suite à la publication des nouveaux règlements 2020/760 et 2020/761 pour la gestion des contingents tarifaires d’importation...
Note d'information Volaille.pdf   332 Ko
2020
02/11/2020

Note d'information ail

Notes d’informations par secteurs sur les principaux changements réglementaires suite à la publication des nouveaux règlements 2020/760 et 2020/761 pour la gestion des contingents tarifaires d’importation...
Note d'information ail.pdf   391 Ko
2020
02/11/2020

Note d'information Riz

Notes d’informations par secteurs sur les principaux changements réglementaires suite à la publication des nouveaux règlements 2020/760 et 2020/761 pour la gestion des contingents tarifaires d’importation...
Note d'information riz.pdf   163 Ko
2020
02/11/2020

Note d'information huile d'olive

Notes d’informations par secteurs sur les principaux changements réglementaires suite à la publication des nouveaux règlements 2020/760 et 2020/761 pour la gestion des contingents tarifaires d’importation...
Note d'information Huile d'olive.pdf   331 Ko
2020
02/11/2020

Note d'information Céréales

Notes d’informations par secteurs sur les principaux changements réglementaires suite à la publication des nouveaux règlements 2020/760 et 2020/761 pour la gestion des contingents tarifaires d’importation...
Note d'information céréales.pdf   475 Ko
2020
02/11/2020

Note d'information Boeuf

Notes d’informations par secteurs sur les principaux changements réglementaires suite à la publication des nouveaux règlements 2020/760 et 2020/761 pour la gestion des contingents tarifaires d’importation...
Note d'information Boeuf.pdf   233 Ko
2020
01/10/2020

Guide de référence LORI (version anglaise)

LORI Reference Guide
Guide de reference LORI.pdf   2,6 Mo
2020
01/10/2020

Guide de demande de création de compte et droits d’accès à l’application ISAMM CM

La commission a mis en place un système électronique (LORI) afin de permettre aux opérateurs qui demandent des certificats dans le cadre des contingents tarifaires d’importation de faire leur...
Guide de creation de compte ISAMM-LORI.docx.pdf   1,4 Mo
2020
30/04/2020

Note d’information sur la publication des nouveaux règlements pour la gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation

Nouveaux règlements - Gestion des contingents tarifaires d'importation et d'exportation
Notice d'information - Nouveaux règlements pour la gestion des contingents tarifaires(1).pdf   56 Ko
2020
30/04/2020

Note d’information sur la gestion des certificats et la prise en compte de la Force Majeure

Information sur la gestion des certificats et la prise en compte de la Force Majeure
Note_opérateurs_Force_Majeure_Certificats.pdf   94 Ko
2020
07/04/2020

Notice d’information – Gestion des certificats sur la période de crise sanitaire

Gestion des certificats Crise COVID-19 Mesures temporaires mises en place à FranceAgriMer pour la gestion des certificats d’export et d’import
Notice d’information-Gestion des certificats sur la période de crise sanitaire.pdf   102 Ko
2020
17/03/2020

Certificats Export/Import : RIB

virement bancaire par demande de certificat (RIB)
RIB BNP.PDF   58 Ko
2020
23/01/2020

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/94 DE LA COMMISSION du 22 janvier 2020

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2078 en ce qui concerne les contingents tarifaires pour la viande de volaille originaire d’Ukraine et dérogeant audit règlement d’exécution pour l’année contingentaire...
2020-94 modifiant le 2015-2078 - Volaille Ukraine.pdf   516 Ko
2020
23/01/2020

Notice d’information concernant le nouveau règlement d'exécution (UE) 2020/94 de la Commission publié le 23 janvier 2020

Notice d’information concernant le nouveau règlement d'exécution (UE) 2020/94 de la Commission publié le 23 janvier 2020. Il modifie le règlement (UE) no 2015-2078 en ce qui concerne certains les contingents...
Notice information - Reglement volaille Ukraine 2020-94.pdf   59 Ko
2019
14/03/2019

Règlement d'exécution (UE) 2019/398 DE LA COMMISSION du 8 mars 2019

modifiant le règlement (CE) no 616/2007 en ce qui concerne certains contingents tarifaires supplémentaires dans le secteur de la viande de volaille et dérogeant à ce règlement pour l'année contingentaire...
règlement d'exécution (UE) 2019398 de la Commission publié le 13 mars 2019 - modifiant le 616-2007.pdf   396 Ko
2019
14/03/2019

Notice d’information concernant le nouveau règlement d'exécution (UE) 2019/398 de la Commission publié le 13 mars 2019

Notice d’information concernant le nouveau règlement d'exécution (UE) 2019/398 de la Commission publié le 13 mars 2019. Il modifie le règlement (CE) no 616/2007 en ce qui concerne certains contingents...
Note d'information- Contingents tarifaires volaille.pdf   57 Ko
2017
02/10/2017

Note aux opérateurs 04-2017 Import CANADA Viandes bovine porcine

Notice d’information concernant les modalités de gestion des contingents tarifaires d’importation de viande bovine et porcine originaires du CANADA
Note 04-2017 Import CANADA Viandes bovine porcine.pdf   548 Ko
2017
31/08/2017

Note aux opérateurs n° 03/2017 - fruits et légumes

Note aux opérateurs n° 03/2017 : Notice d’information concernant les modalités de délivrance et de gestion des certificats import dans le secteur des fruits et légumes à compter du 01 Octobre 2017.
Note 03-2017 fruits et légumes post 09-17.pdf   221 Ko
2017
27/08/2017

Note aux opérateurs n° 02/2017 - sucres

Notice d’information concernant les modalités de délivrance et de gestion des certificats export/import dans le secteur du sucre à compter du 01 Octobre 2017.
Note 02-2017 Sucre post 09-17.pdf   224 Ko
2017
14/05/2017

Note aux opérateurs n°01/2017 - CERTIFICAT D’IMPORTATION, CERTIFICAT VIANDE BOVINE

Note aux opérateurs n°01/2017 : Notice d’information concernant les modalités de gestion du contingent tarifaire d’importation de viande bovine congelée de 54 875 tonnes (contingent GATT) pour la période...
Note 01-2017 NOTICE POUR LE GATT.pdf   228 Ko
2016
30/11/2016

Note 05-2016 d'information relative aux obligations en matière de certificat d’importation et d’exportation.

Note 05-2016 du 01/12/2016 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE CERTIFICAT D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION
Note 5 certificats.pdf   230 Ko
2016
24/10/2016

Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation

Note 04-2016 d'information relative aux garanties bancaires en matière de certificat d’importation et d’exportation
Note 04-16 Garantie bancaire.pdf   428 Ko
2016
03/05/2016

Note aux opérateurs n°03/2016

Note aux opérateurs n° 03/2016 : Notice d’information concernant les modalités de gestion du contingent tarifaire d’importation de viande bovine congelée de 53 000 tonnes (contingent GATT) pour la période...
Note_aux_opérateurs_n032016.pdf   1,4 Mo
2016
19/04/2016

Note aux opérateurs n°1/2016 : Contigent tarifaire pour l'huile d'olive originaire de Tunisie

Note aux opérateurs n° 01/2016 : Notice d’information concernant la modification du règlement (CE) 1918/2006 portant modalités de gestion du contingent tarifaire d’importation de l'huile d'olive originaire...
Note 01-16 HO modif 1918-06.pdf   110 Ko
2015
22/09/2015

Règlement d'exécution (UE) 2015/1550 de la Commission du 17 septembre 2015

portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'importation et le raffinage des produits du secteur du sucre relevant du code NC...
Règlement 1550-2015.pdf   366 Ko
2015
22/09/2015

Certificats d'importation - Note aux opérateurs n° 02/2015

Nouvelles règles remplaçant les modalités d'application prévues par le règlement (CE) n° 828/2009 de la Commission qui expirera le 30 septembre 2015.
Note sucre 02-2015 .pdf   220 Ko
2015
01/02/2015

Règlement d'exécution (ue) 2015/153 de la commission du 30 janvier 2015 - délivrance des certificats d'importation dans le cadre du contingent tarifaire applicable en 2015 à l'huile d'olive originaire de Tunisie.

Règlement d'exécution (ue) 2015/153 de la commission du 30 janvier 2015 portant dérogation au règlement (CE) n° 1918/2006 en ce qui concerne les plafonds mensuels pour la délivrance des certificats d'importation...
Règlement 153-2015.pdf   310 Ko
2015
01/02/2015

Note aux opérateurs n° 01/2015

Notice d’information concernant la modification du règlement 1918/2006 portant modalités de gestion du contingent tarifaire d’importation de l'huile d'olive originaire de Tunisie.
Note 01-2015.pdf   92 Ko
2014
03/11/2014

Note aux opérateurs n° 7/2014

Notice d’information concernant les modifications des règlements portant modalités de gestion des contingents tarifaires d’importation de produits originaires d’Ukraine
Note 7 Ukraine.pdf   1,9 Mo
2012
20/05/2014

Demande de certificat d'importation AGRIM

Formulaire
Demande certificat d'importation AGRIM.xls   38 Ko