Promotion des vins dans les pays tiers - Programmation 2014 / 2018 - Appels à projets d'octobre 2013 à octobre 2015
Aide communautaire
Les aides à la promotion concourent à améliorer la compétitivité des vins français et à développer leur image de qualité et leur notoriété.
Demander cette aide
Les objectifs généraux poursuivis dans le cadre des aides à la promotion sont de concourir à l’amélioration de la compétitivité des vins français et au développement de l’image de qualité et de notoriété des vins français.
L’article 103 septdecies du R 1234/2007 définit cinq types d’actions éligibles :
- des actions de relations publiques, de promotion ou de publicité, visant en particulier à souligner les avantages des produits communautaires, sous l’angle, notamment, de la qualité, de la sécurité alimentaire ou du respect de l’environnement,
- la participation à des manifestations, foires ou expositions d’envergure internationale,
- des campagnes d’information, notamment sur les régimes communautaires relatifs aux appellations d’origine, aux indications géographiques et à la production biologique,
- des études de marchés nouveaux, nécessaires à l’élargissement des débouchés,
- des études d’évaluation des résultats des actions d’information et de promotion.
Appels à projets d'octobre 2013 à octobre 2015
Les modalités de gestion de cette aide sont précisées dans la Décision du Directeur Général de FranceAgriMer référencée INTV-POP-2014-44 modifiée par les Décisions n° INTV-POP-2014-81 et n° INTV-POP-2015-40 (documents téléchargeables dans la rubrique "Consulter les documents associés").
La période de dépôt des candidatures pour l'appel à propositions d'octobre 2015 est arrivée à échéance le 16/10/2015
Informations complémentaires et mises à jour – 17/05/2016
La décision n° INTV-POP-2016-17 du 28 avril 2016, modifiant les décisions du Directeur Général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2014-44, n°INTV-POP-2014-81 et n°INTV-POP-2015-40 a été publiée le jeudi 12 mai 2016 au Bulletin Officiel du Ministère de l'Agriculture n°20.
Des modifications sont apportées concernant le délai du dépôt de la demande de paiement: elle doit parvenir conforme et complète à FranceAgriMer au plus tard dans les 6 mois qui suivent la fin de la phase à laquelle elle se rattache.
Cet appel à projets est clos. Pour connaître la réouverture d’un nouvel appel à projets veuillez-vous abonner à nos newsletters
Programmation 2014 / 2018
La période de dépôt des candidatures pour l'appel à proposition d'octobre 2015 est arrivée à échéance le 16/10/2015.
Contact
Quand ?
La période de dépôt des candidatures pour l'appel à propositions d'octobre 2015 est arrivée à échéance le 16/10/2015.
Pour qui ?
Les bénéficiaires doivent être régulièrement installés sur le territoire national, disposer d’un numéro d’identification SIRET et appartenir à une catégorie professionnelle correspondant aux bénéficiaires admissibles qui sont :
- les organisations professionnelles et les interprofessions représentatives du secteur vitivinicole ;
- les entreprises privées si elles disposent de capacités techniques et financières suffisantes pour faire face aux contraintes spécifiques des échanges avec les pays tiers ;
- Les structures collectives telles que les associations d'organisations professionnelles, les organisations de producteurs de vin et les associations d'organisations de producteurs de vin sont également admissibles à la mesure promotion, ainsi que les GIE, syndicats… qui regroupent des bénéficiaires éligibles.
Comment ?
Les modalités de gestion de cette aide sont précisées dans la Décision du Directeur Général de FranceAgriMer référencée INTV-POP-2014-44 modifiée par les Décisions n° INTV-POP-2014-81 et n° INTV-POP-2015-40 (documents téléchargeables dans la rubrique "Consulter les documents associés").
La décision n° INTV-POP-2016-17 du 28 avril 2016, modifiant les décisions du Directeur Général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2014-44, n°INTV-POP-2014-81 et n°INTV-POP-2015-40 a été publiée le jeudi 12 mai 2016 au Bulletin Officiel du Ministère de l'Agriculture n°20.
Des modifications sont apportées concernant le délai du dépôt de la demande de paiement: elle doit parvenir conforme et complète à FranceAgriMer au plus tard dans les 6 mois qui suivent la fin de la phase à laquelle elle se rattache.
Le fichier FAQ-V1, disponible ci-dessous, fait la synthèse des questions régulièrement posées.