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FICHE BUDGET PREVISIONNEL OCM MI | 12/06/2020
Fichier excel permettant d'établir un budget prévisionel, des actions et évènement choisis pays par pays pour constituer le programme d'information consommateurs dans les paysdu amrché intérieur
budget 202...xlsx
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Liste des opérateurs – commercialisation des alcools dans les secteurs industriels et énergétiques au 11-06-2020 | 11/06/2020
LISTE DES OPERATEURS ENREGISTRES AUPRES DE FRANCEAGRIMER POUR LA COMMERCIALISATION DES ALCOOLS DANS LES SECTEURS INDUSTRIELS ET ENERGETIQUES
Liste des ...pdf
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Décision INTV-GPASV 2017-57 du 27 juillet 2017 portant appel à projets 2017 modifiée et consolidée avec les décisions 2017-66 du 31/10/2017, 2018-03 du 02/02/2018, 2018-17 du 26/04/2018 et 2020-13 du 06/05/2020 | 07/06/2020
Mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicolepour les exercices financiers 2014 à 2018 –Appel à projets2018
Décision...
INTV-GPASV...pdf
17,2 Mo
Liste distillateurs certifiés 2019-2023 | 05/06/2020
Liste distillateurs certifiés - SOUTIEN A LA DISTILLATION DE CRISE PLAN 2019-2023
Liste dist...pdf
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Réglement délégué (UE) 2020-592 de la commission du 30 avril 2020 | 05/06/2020
Relatif à des mesures temporaires exceptionnelles dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans...
Réglement ...pdf
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Décision INTV-GPASV-2020-28_du 3-06-2020 | 05/06/2020
décision relative à la mise en oeuvre de l’aide à la distillation de crise de vin en application de l’article 219 du règlement (UE) n° 1308/2013 et de l’article 3 du règlement (UE) n° 2020/592
Décision I...pdf
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Formulaire d'engagement DC2020 | 05/06/2020
Distillation de crise des vins AOC – IGP et VSIG - Engagement unique de distillation 2019/2020
formulaire...pdf
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Décision INTV-2020-27 restructuration 19-20 modificative montant | 05/06/2020
Décision INTV-2020-27
INTV-GPASV...pdf
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Conjoncture de la filière vin - juin 2020 | 03/06/2020
Note mensuelle présentant les derniers éléments de conjoncture disponibles sur les marchés à la production, les marchés à la consommation et le commerce extérieur.
NCO-VIN-no...pdf
1,5 Mo
Présentation conjoncture sur les marchés vin et cidre - Impact du Covid19 | 03/06/2020
Diaporama présenté lors du Conseil spécialisé vin du 3 juin 2020 portant sur les dernières données de conjoncture sur les marchés vin et cidre dans le contexte de la crise sanitaire du Covid19
TDB-VIN-pr...pdf
3,3 Mo
Présentation de la conjoncture des marchés à la production de la filière vin - juin 2020 | 03/06/2020
Présentation des dernières données de conjoncture disponibles sur les marchés à la production de la filière vin (arrêtées semaine 39 de la campagne 2019/20)
TDB-VIN-Ma...pdf
2,2 Mo
INTV-GPASV-2018-39 du 08 octobre 2018 portant AAP 2019 (version consolidée avec les décisions 2018-46 du 18/12/2018, 2019-05 du 20/02/2019, 2019-14 du 24/06/2019 et 2020-13 du 06/05/2020) | 29/05/2020
INTV-GPASV-2018-39 du 08 octobre 2018 portant AAP 2019 (version consolidée avec les décisions 2018-46 du 18/12/2018, 2019-05 du 20/02/2019, 2019-14 du 24/06/2019 et 2020-13 du 06/05/2020)
INTV-GPASV...pdf
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