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Note interprétative - nov11 | 22/07/2014
Prises de positions et interprétations des données dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes de promotion et d'information
4- Note in...doc
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Handbook - avril 2014 - Manuel de procédure pour les programmes de promotion des produits agricoles (EN) | 22/07/2014
Procedural Manual for programs to promote agricultural products in the context of Regulation No 3/2008
6- Handboo...pdf
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Model contract - Modèle de contrat (EN) | 22/07/2014
Model contract between the beneficiary and the representative of the competent national authority
8- Contrat...pdf
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Formulaire - Lettre Publ montants PAC | 22/07/2014
PUBLICATION DES MONTANTS VERSES AUX BENEFICIAIRES DE LA PAC
MODALITES D’INFORMATION PREALABLE DES BENEFICIAIRES
F- Formula...doc
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Annexes de H1 à H5 et H9 et H13 | 22/07/2014
Regroupement des Annexes H1 à H5 et H9 et H13
12- Annexe...docm
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Note Explicative pour la préparation et l'évaluation des programmes | 22/07/2014
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Le présent document vise...
9- Note Ex...doc
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Comment concevoir un programme de promotion de produits agricoles? | 22/07/2014
Document pour la préparation et l'évaluation des programmes d'information et de promotion des produits agricoles, en conformité avec l'art. 19 § 1(a) du Règlement n° 501/2008.
Le présent document vise...
10- Commen...pdf
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Annexe III - Formulaire de candidature pour les entreprises | 20/07/2014
FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE DÉPÔT D’UN PROGRAMME DE PROMOTION ENTREPRISE
Annexe III...doc
250 Ko
Annexe IV - Formulaire de candidature pour les interprofessions | 20/07/2014
FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE DÉPÔT D’UN PROGRAMME DE PROMOTION / INTERPROFESSIONS
Annexe_IV-...doc
255 Ko
Annexe V - Liste des pièces constitutives de la candidature | 20/07/2014
Liste des pièces constitutives d’un programme de promotion
Annexe_V-L...doc
171 Ko
Fiches Calcul du Budget Prévisionnel | 20/07/2014
Ce document détaille le budget par année et par pays ainsi que les objectifs de réalisation commerciale
Fiche_Calc...xls
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