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Arrêté du 16 décembre 2015 relatif à l’approbation du cahier des charges modifié «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» | 04/01/2016
Programme d’investissements d’avenir action «Projets agricoles et agroalimentaires d’avenir»
joe_201601...pdf
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Cahier des charges modifié de l’appel à projets P3A : Volet compétitif « Initiatives innovantes dans l’agriculture et l’agroalimentaire (2I2A)» | 04/01/2016
Le présent cahier des charges concerne le volet compétitif de l’appel à projets et se substitue au cahier des charges approuvé par arrêté du Premier ministre du 24 avril 2015.
AAP_2I2A_m...pdf
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décision restructuration du vignoble pluriannuelle campagne 2015-2016 et suivantes | 03/01/2016
décision restructuration du vignoble pluriannuelle campagne 2015-2016 et suivantes
décision I...pdf
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décision restructuration du vignoble campagne 2015-2016 | 03/01/2016
décision restructuration du vignoble campagne 2015-2016
décisions ...pdf
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Décision INTV-GPASV-2015-80 portant modification et consolidation de la décision FILTL/SEM/D2013-76 (CS 16/12/2015) | 16/12/2015
Décision INTV-GPASV-2015-80 portant modification et consolidation de la décision FILTL/SEM/D2013-76
INTV-GPASV...pdf
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Adresses des services territoriaux-2016 | 16/12/2015
Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles - Appel à projet 2016
antennes_g...pdf
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Diaporama Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir (P3A) - 12/2015 | 10/12/2015
Pour tout savoir sur les initiatives innovantes ou les projets structurants d’ores et déjà sélectionnés dans le secteur agro-alimentaire et connaître les démarches pour déposer un dossier, consulter le...
P3A_11dece...pdf
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Liste des opérateurs de vins sans indication géographiques agréés , campagne 2015-2016 | 09/12/2015
Liste des opérateurs de vins sans indication géographique (VSIG) agréés, comportant leur numéro d’agrément VSIG, leur raison sociale et leur adresse.
Mise à jour : 15/09/2015
op agréées...pdf
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Mise en application de la loi de modernisation de sécurité sanitaire des aliments (FSMA - Food safety modernization act) 8/12/2015 | 08/12/2015
Complétant la réglementation sur les contrôle préventifs, la FDA a publié le 27 novembre 2015 un deuxième paquet de ‘’final rules’’ d’application de la loi de modernisation de sécurité sanitaire des aliments...
N12-2015-F...pdf
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INT-Veille sanitaire Chine n°25 du 27 décembre-semaine-48 | 07/12/2015
Découverte d’un cas de grippe aviaire H5N1 en France – Impact éventuel sur le marché chinois
Le 25 novembre, le Ministère de l’Agriculture français a annoncé un cas de grippe aviaire H5N1, détecté dans...
INT-Veille...pdf
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INT- Veille sanitaire Chine n°19 - semaine 42 | 06/12/2015
SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS
La certification «agriculture biologique» chinoise de plus en plus contreversée – Des tests ont révélé des teneurs en pesticides supérieures dans des légumes « biologiques...
INT- Veill...pdf
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INT-Veille sanitaire Chine n° 20 du 23 oct-semaine 43 | 06/12/2015
Diffusion de guides sur les résidus de pesticides dans les produits alimentaires – Ces guides serviront de base
aux amendements des textes.Le MOA a diffusé officiellement, début octobre, le « Guide sur...
INT-Veille...pdf
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