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Cahier des charges modifié de l’appel à projets P3A : Volet générique «Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires (PS2A)»-V012017 | 08/02/2016
Investissements d’avenir - Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d’avenir (P3A)»
Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires»
CDC AAP PS...pdf
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Veille sanitaire Chine n°33 du 29 janvier 2016 | 28/01/2016
Appel à commentaire à propos du règlement d’application de la loi sur la sécurité sanitaire
Suite à la mise en application depuis le 1er octobre 2015 de la nouvelle loi sur la sécurité sanitaire, la CFDA...
INT- Veill...pdf
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Veille sanitaire Chine n°32 du 22 jan 2016 | 21/01/2016
Mise en application de la nouvelle norme nationale sur l’eau en bouteille – Des changements majeurs sont apportés concernant les règles d’étiquetage
Depuis le 1er janvier 2016, la nouvelle norme nationale...
INT- Veill...pdf
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Liste des distillateurs certifiés - campagne 2015/2016 | 19/01/2016
Cette liste reprend l'ensemble des distillateurs certifiés par FranceAgriMer pour la campagne 2015/2016.
liste des ...pdf
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Veille sanitaire Chine n°30 du 8 jan 2016 | 13/01/2016
Yantai, plaque tournante de la contrefaçon des vins pétillants – Ces contrefaçons exercent une influence
considérable sur le marché chinois Dans les environs de Yantai (province du Shandong), de nombreux...
INT- Veill...pdf
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Guide utilisateur Vitiplantation | 07/01/2016
Guide d'utilisation du e-service Vitiplantation permettant la demande et la délivrance d'autorisations de replantation, de plantations nouvelles. Elle permet également la conversion des droits délivrés...
Guide_util...pdf
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INT- Veille sanitaire Chine n°28 du 12 déc 2015 | 07/01/2016
Alerte sur l’importation de grumes en provenance d’Europe et d’Amérique du Sud – Suite à la détection de
parasites au cours de ces derniers jours Début décembre, l’AQSIQ a diffusé une alerte sur l’importation...
INT- Veill...pdf
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INT-Veille sanitaire Chine n°29 du 24 déc 2015 | 07/01/2016
Appel à commentaire à propos de la mise en oeuvre de la loi sur la sécurité sanitaire – Plusieurs articles
concernant la vente en ligne des denrées alimentaires ont été ajoutés Suite à la mise en application...
INT-Veille...pdf
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Carte des zones de restriction | 06/01/2016
Autorisation de plantation : carte des communes présentant au moins une zone de restriction campagne 2015-2016
Carte_comm...pdf
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Décret n° 2015-1903 du 30 décembre 2015 relatif au régime d’autorisation de plantations de vigne | 05/01/2016
Le décret précise les conditions de mise en oeuvre du régime d’autorisations de plantation nouvelle ou de replantation de vigne qui se substitue au système de droits de plantation et de replantation, à...
Decret 201...pdf
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Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux cas d’exemption au régime d’autorisations de plantation | 05/01/2016
publié au Jofr le 30 décembre 2015
Arreté exe...pdf
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Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en oeuvre du dispositif d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole – Campagne 2016 | 05/01/2016
Publié au JOFR le 30 décembre 2015
Arreté GPV...pdf
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