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Arrêté du 19 décembre 2013 modifié | 20/10/2019
Relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur.
Arrêté du ...pdf
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2017-653 | 20/10/2019
Plan de surveillance pluriannuel national de Xylella fastidiosa
IT - 2017-...pdf
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Note de service DGAL/SDQSPV/2017-643 | 20/10/2019
Modalités de surveillance et lutte contre les phytoplasmes de la vigne
NS - 2017-...pdf
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2017-39 | 20/10/2019
Plan national d'intervention sanitaire d'urgence Xylella fastidiosa
IT-PNISU_2...pdf
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liste les laboratoires autocontrôlés 2019 | 20/10/2019
liste les laboratoires reconnus pour les analyses d’autocontrôles sanitaires des vignes mères
Liste Labo...pdf
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Le passeport phytosanitaire (PP) | 20/10/2019
Le passeport phytosanitaire est un document officiel utilisé pour la circulation de certains végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union (y compris pour une circulation à...
Nouveau PP...pdf
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INTV-CONTNORM-2017-38 - Décision du Directeur Général de FranceAgriMer | 20/10/2019
Liste des clones agréés de variétés de vigne inscrites au catalogue cité à l’article R661-28 du code rural et de la pêche maritime
décisioncl...pdf
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Note aux distillateurs - Prestations viniques 2019-2020 | 17/10/2019
Cette note aux distillateurs reprend les conditions d'accès à l'aide pour l'élimination des sous-produits de la vinification par distillation pour la réalisation de la collecte et la transformation des...
Note disti...pdf
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Liste des distillateurs enregistrés | 17/10/2019
Cette liste reprend les distillateurs ayant fait une demande d'enregistrement auprès de FranceAgriMer au 05/09/2019
Liste des ...pdf
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Décision INTV-POP-2019-26 8 oct 19 | 10/10/2019
Décision du directeur général de FranceAgriMer relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions...
Décision I...pdf
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Liste des laboratoires reconnus par FranceAgriMer pour les autocontrôles sanitaires sur vignes-mères - 2019 | 25/09/2019
Retrouver les coordonnées des laboratoires reconnus par FranceAgriMer pour les autocontrôles sanitaires sur vignes-mères.
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Modèle de caution ponctuelle communautaire | 23/09/2019
Modèle de garantie pour la couverture de l'avance versée au titre du dispositif d'aide à la promotion des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers, en application du Règlement...
Modèle cau...doc
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