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Arrêté du 31 mars 2003 relatif aux conditions d’attribution d’autorisations de replantation; version consolidée au 12 février 2008 | 11/02/2008
NOR: AGRP0300757A : Arrêté du 31 mars 2003 relatif aux conditions d’attribution d’autorisations de replantation par anticipation pour des vignes destinées à la production de vins de pays et de vins de...
1161_ARRET...pdf
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Exportation par mer au cours de l'année 2008 | 08/01/2008
Note aux opérateurs n°1 / 2008. Opérations de transbordement dans la Communauté.
Note08-1.pdf
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Circulaire stockage privé à long terme des vins, des moûts de raisins, des moûts de raisins concentrés et des moûts de raisins concentrés rectifiés. | 07/01/2008
Campagne 2007-2008,
1153_CIRCU...pdf
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CIRCULAIRE N° 2007 / D. A. B. - 2 / Distillation d'alcool de bouche | 07/01/2008
La présente circulaire modifie les dispositions de la circulaire n° 2007 / D.A.B – 1 :
1151_CIRCU...pdf
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Règlement (CE) N° 3/2008 du Conseil du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers | 04/01/2008
Règlement (CE) N° 3/2008 du Conseil du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.
Annexe A1....pdf
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Lignes directrices à prendre en considération lors de l'évaluation et de la gestion des programmes de co-financement relatifs à la promotion des produits agricoles communautaires | 01/10/2007
La promotion des produits agricoles constitue une mesure de la politique agricole commune dont le financement est placé dans le cadre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), finançant les mesures...
Annexe-A5-...pdf
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Comment concevoir un programme de promotion de produits agricoles? | 13/09/2007
Document de formation EUREVAL
Annexe-G.pdf
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CIRCULAIRE N° 1 – 2007 relative au transport et au stockage des alcools achetés par VINIFLHOR | 07/09/2007
VINIFLHOR effectue la prise en charge de ces alcools dans ses entrepôts pour le compte de la Commission Européenne. A ce titre, l'office organise le transport de ces alcools depuis les installations des...
1154_CIRCU...pdf
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CIRCULAIRE N° 1 – 2007 relative au stockage privé des alcools de vin. | 07/09/2007
La présente circulaire arrête pour la campagne 2007/2008 les dispositions relatives à l'aide accessoire au stockage privé des alcools de vin issus de la distillation article n° 29 du R(CE) 1493/1999.
1155_CIRCU...pdf
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Restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole | 31/08/2007
La restitution à l'exportation est une aide octroyée aux opérateurs exportant des produits communautaires (vins de table et de pays, moûts concentrés, vins de liqueur autres que vdlqprd) à destination...
1116_RESTI...pdf
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Note de service d'application de la MEGAREG consolidée | 21/11/2005
Note de service
Megareg05.pdf
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RÈGLEMENT (CE) No 1346/2005 DE LA COMMISSION du 16 août 2005 | 16/08/2005
portant modalités d’application du règlement (CE) no 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers.
Reglement_...pdf
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