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Publication des montants versés aux bénéficiaires de la PAC - 30 mars 2009 | 29/03/2009
Note aux opérateurs n° 10/2009 du 30 mars 2009- Publication des montants versés aux bénéficiaires de la PAC – Information préalable des bénéficiaires
note09-10.pdf
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Arrêté du 3 mars 2009 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d’origine (récolte 2008) | 17/03/2009
Arrêté du 3 mars 2009 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d’origine (récolte 2008).
arrete_030...pdf
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Note aux opérateurs n° 7/2009 | 11/03/2009
Paiement par avance des restitutions portant préfixation de la restitution dans le cadre du système de dédouanement Delt@.
note09-07.pdf
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Règlement (CE) 3/2008 consolidé du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers | 02/03/2009
Règlement (CE) 3/2008 consolidé du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
REGLEMENTC...pdf
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Arrêté du 20 février 2009 relatif au classement des variétés de vigne de raisin de cuve | 19/02/2009
Arrêté du 20 février 2009 relatif au classement des variétés de vigne de raisin de cuve
arrete_du_...pdf
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Annexes à l'arrêté du 20 février 2009 relatif au classement des variétés de vigne de raisin de cuve | 19/02/2009
Annexes à l'arrêté du 20 février 2009 relatif au classement des variétés de vigne de raisin de cuve
annexes_ar...pdf
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Arrêté du 16 février 2009 définissant les conditions de mise en oeuvre des mesures de promotion dans les pays tiers - secteur vitivinicole | 16/02/2009
éligibles au financement par les enveloppes nationales définies par le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole.
arrêté pro...pdf
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Arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d’enrichissement par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires et à leur contrôle | 16/02/2009
Arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d’enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à...
Arrete-16-...pdf
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Arrêté du 16/02/2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 16 du règlement (CE) n° 479/2008 | 16/02/2009
JORF n°0040 du 17 février 2009 - Texte n°20
1242.pdf
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Arrêté du 16 février 2009 | 15/02/2009
Arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d’enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à...
1241_ARRET...pdf
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Décret n° 2009-153 du 11 février 2009 relatif à la prime à l’arrachage de vignes | 10/02/2009
Décret n° 2009-153 du 11 février 2009 relatif à la prime à l’arrachage de vignes
1238_DECRE...pdf
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Arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions d’attribution de la prime à l’arrachage de vignes | 10/02/2009
Arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions d’attribution de la prime à l’arrachage de vignes
1239_ARRET...pdf
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