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Note d’information sur la publication des nouveaux règlements pour la gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation | 30/04/2020
Nouveaux règlements - Gestion des contingents tarifaires d'importation et d'exportation
Notice d'i...pdf
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Aide dépot de facture - Demande de paiement -AAP 2018 | 28/04/2020
Guide utilisateur du module de dépôt des factures dans la demande de paiement dématérialisée AAP 2018
Depot_de_f...pdf
154 Ko
Aide Dépôt des factures - demande de paiement - AAP 2018/2019 | 28/04/2020
Guide d'utilisation du module de dépôt des factures dans le module d’entrepôt de facture. Année de réalisation 2019 - AAP 2018
Depot_de_f...pdf
154 Ko
Conjoncture de la filière vin - Avril 2020 | 24/04/2020
Note mensuelle présentant les derniers éléments de conjoncture disponibles sur les marchés à la production, les marchés à la consommation et le commerce extérieur.
NCO-VIN-no...pdf
1,2 Mo
INTV-GPASV-2020-11 décision restructuration 19-20 modificative | 24/04/2020
INTV-GPASV-2020-11 décision restructuration 19-20 modificative
INTV-GPASV...pdf
157 Ko
INTV/GPASV/2020-10 - Décision INTV/GPASV/2020-10 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation des marcs de raisin et des lies de vin en application des programmes d’aide nationale de l’OCM vitivinicole 2019-2023 | 24/04/2020
La présente décision complète les modalités de commercialisation des alcools issus de la distillation des résidus de la vinification (marcs de raisins et lies de vin) pour les usages industriels de type...
INTV-GPASV...pdf
300 Ko
Règlement d’exécution (UE) 2019-2072 Annexe VIII point 19 | 30/03/2020
Extrait du Règlement d’exécution (UE) 2019-2072, relatif à la lutte contre la Flavescence dorée
Règlement ...pdf
32 Ko
Directive (UE) 2020-177 Annexe III | 30/03/2020
Extrait de la Directive (UE) 2020-177, Annexe III modifiant la directive 68/193/CEE, relatif aux modalités de lutte contre les ORNQ pour le matériel de multiplication de la vigne
DIRECTIVE ...pdf
98 Ko
Conjoncture de la filière vin - mars 2020 | 27/03/2020
Note mensuelle présentant les derniers éléments de conjoncture disponibles sur les marchés à la production, les marchés à la consommation et le commerce extérieur.
NCO-VIN-no...pdf
1,4 Mo
Liste des variétés de raisins de cuve pouvant être plantées, replantées ou greffées aux fins de la production vitivinicole | 26/03/2020
Annexe définie à l’article 1er de l’ arrêté du 7 juillet 2015 modifié publié au BO Agri du 26 mars 2020
AnnexeBOag...pdf
523 Ko
Notice de connexion pour effectuer une demande de certificat individuel professionnel (Certiphyto) sur le site internet de servicepublic.fr (nouvelle modalité depuis le 15/11/2016 ) | 25/03/2020
Depuis le 15 novembre 2016, il est nécessaire de se connecter sur la plateforme du site « service-public.fr » pour effectuer une demande de certificat individuel- Produits Phytopharmaceutique. Cette...
Notice de ...pdf
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Certiphyto - Mini Guide compte service-public.fr | 25/03/2020
Mini Guide compte service-public.fr - guide pratique
Mini Guide...pdf
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