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Note Interprofessions - Précision sur les modalités de sélection des prestataires | 15/09/2013
La présente note a pour objet de préciser la nature de l’engagement juridique telle qu’indiquée dans la
décision précitée.
Note-Inter...pdf
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Décret de nomination du directeur général de l’Etablissement, Éric Allain | 08/09/2013
Décret du 27 juillet 2013 portant nomination du directeur général de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - M. Allain (Éric)
decret_de_...pdf
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Liste A1 des variétés de vignes inscrites au catalogue officiel - mise à jour du 23/05/2014 | 06/08/2013
Dans ce document sont recensée les variétés de plants de vigne inscrites au Catalogue officiel des variétés de vigne sur la liste A1
(1497-05/08/13)
liste A1 ...pdf
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Registre des matériels de multiplication relatifs au catalogue français des variétés de vigne - dernière mise à jour : 23/05/2014 | 06/08/2013
liste des Variétés de porte-greffe
(680-050813)
registre d...pdf
18 Ko
Registre des matériels de multiplication Cuve - Table - UP Internet - mise à jour du 23/05/2014 | 06/08/2013
liste des matériels de multiplication relatifs au catalogue français des variétés de vigne -
Variétés de cuve / Variétés table / variétés à usage particulier.
(778-050813)
registre d...pdf
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Les chiffres de la filière viti-vinicole 2001/2011 | 05/08/2013
Données et bilans, filière vin, avril 2013
chiffres-f...pdf
1,1 Mo
Note aux distillateurs relative à la mise en place par FranceAgriMer d'une aide pour l'élimination des sous-produits - campagne 2013-2014 | 29/07/2013
Note de campagne reprenant l'ensemble des règles concernant la mise en place de l'aide à la distillation des sous produits de la vinification pour la récolte 2013
Note disti...pdf
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Communiqué de presse : Éric Allain, nouveau directeur général de FranceAgriMer | 29/07/2013
Sur proposition du ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Éric Allain, conseiller référendaire à la Cour des Comptes, a été nommé en Conseil des ministres du 24 juillet 2013, directeur...
CP-Eric Al...pdf
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35 propositions du comité Asie pour dynamiser l’exportation | 25/07/2013
Consultez le rapport intégral du Comité Asie remis le 24 juillet dernier à Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, et à Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'Agroalimentaire, avec ses 35...
Comité_Asi...pdf
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Formulaire d’agrément VSIG campagne 2013-2014 à adresser aux services territoriaux de FranceAgriMer | 24/07/2013
Formulaires de certification à adresser aux services territoriaux de FranceAgriMer compétents en fonction de votre département d’origine.
Formulaire...pdf
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Formulaire de certification VSIG campagne 2013-2014 à adresser aux services territoriaux de FranceAgriMer | 24/07/2013
Formulaires de certification à adresser aux services territoriaux de FranceAgriMer compétents en fonction de votre département d’origine.
Formulaire...pdf
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Explanatory note to Member States : overview of modification in the documentation of the procedures for the adoption of promotion programmes | 22/07/2013
Explanatory note to Member States : overview of modification in the documentation of the procedures for the adoption of promotion programmes
2620436 - ...pdf
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