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Note aux opérateurs n°03/2016 | 03/05/2016
Note aux opérateurs n° 03/2016 : Notice d’information concernant les modalités de gestion du contingent tarifaire d’importation de viande bovine congelée de 53 000 tonnes (contingent GATT) pour la période...
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Annexe 05_Demande de versement | 03/05/2016
Demande de versement, appel à projet Serres (P3A)
Annexe 5 D...doc
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Notice explicative n°52078 Cerfa | 28/04/2016
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Formulaire de demande de subvention n°15522 Cerfa | 28/04/2016
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Carte FCO de la zone réglementée au 31/12/2015 | 28/04/2016
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Liste des adresses mails des DRAAF pour l’envoi du fichier excel | 28/04/2016
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Note aux opérateurs n° 02/2016 : Précisions relatives à la preuve de sortie du territoire | 28/04/2016
Note aux opérateurs n° 02/2016 : Précisions relatives à la preuve de sortie du territoire / exemplaire de contrôle T5 dans le cadre de l’entrée en vigueur du code des douanes de l’Union au 1er mai 2016
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Décision FranceAgrimer INTV-SANAEI-2016-21 du 22/4/2016 | 28/04/2016
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Arrêté du 30 décembre 2015 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain | 28/04/2016
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Eléments concernant l’activité de l’entreprise - Annexe 3 | 28/04/2016
fichier Excel reprenant les éléments concernant l’activité de l’entreprise (V240516)
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Veille sanitaire Chine n°44 du 16 avril 2016 | 26/04/2016
SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS
Nouvelle réglementation chinoise en matière de droits de douane forfaitaires sur les articles personnels et sur
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