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AIDES/GECRI/D 2009- 33 - modalités de mise en oeuvre de prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations en difficulté | 18/11/2009
Dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture, la présente décision précise les modalités de mise en œuvre de prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations en...
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AIDES/GECRI/D 2009- 34 - modalités de mise en oeuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture | 18/11/2009
Modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture.
AIDES-GECR...pdf
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AIDES/GECRI/D 2009- 42 - modalités de mise en oeuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture pour les DOM | 08/11/2009
Modalités de mise en oeuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture pour les DOM.
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FILIERE/SEM/D 2009-32 - Aide de FranceAgriMer à la prise en charge d'une partie du cout 2006 de la destruction des cadavres d'animaux | 03/11/2009
Mise en place d'une aide de FranceAgriMer à la prise en charge par les éleveurs de volailles d'une partie du cout 2006 de la destruction de leur cadavres d'animaux
Decision-F...pdf
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FILIERE/SEM/D 2009-31 - Aide à la collecte et au traitement des sous-produits animaux de poules pondeuses issus des exploitations agricoles. | 03/11/2009
Mise en place d'une aide de FranceAgriMer à la collecte et au traitement des sous-produits animaux de poules pondeuses issus des exploitations agricoles.
Decision-F...pdf
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Certification sanitaire à l'exportation d'animaux et de produits des filières animales, destinés aux pays tiers. | 31/07/2009
NOTE DE SERVICE DGAL/SDASEI/N2009-8200 Date: 15 juillet 2009
Guide d'inspection relatif à la certification sanitaire à l'exportation d'animaux et de produits des filières animales, destinés aux pays tiers....
INT_DG_DGA...pdf
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RÈGLEMENT (CE) No 612/2009 DE LA COMMISSION du 7 juillet 2009 portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles | 06/07/2009
RÈGLEMENT (CE) No 612/2009 DE LA COMMISSION du 7 juillet 2009
portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles
reglement_...pdf
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AIDES/SAN/D 2009-15 - Décision relative aux aides aux investissements. | 05/07/2009
Décision du directeur général de FranceAgriMer relative aux aides aux investissements dans le cadre des contrats de projets état - région (CPER)
Decision-A...pdf
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FILIERE/SEM/D 2009-12 (A) - Dispositif d'aide pour compenser les pertes de marge brute des entreprises d'abattage de la filière porcine consécutives à un déséquilibre entre l'offre et la demande | 15/06/2009
Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative au dispositif d'aide pour compenser les pertes de marge brute des entreprises d'abattage de la filière porcine consécutives à un déséquilibre entre...
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FILIERE/SEM/D 2009-17 - Dispositif d'aide aux investissements immatériels des entreprises de mise en marché et d'abattage transformation des filières viande de boucherie | 15/06/2009
Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative au dispositif d'aide aux investissements immatériels des entreprises de mise en marché et d'abattage transformation des filières viande de boucherie.
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FILIERE/SEM/D 2009-18 - Mise en marché des animaux des espèces bovine et ovine et amélioration génétique des cheptels des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et avicoles | 15/06/2009
Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative au dispositif d'aide aux investissements collectifs pour la mise en marché des animaux des espèces bovine et ovine et pour l'amélioration génétique...
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FILIERE/SEM/D 2009-18 - Mise en marché des animaux des espèces bovine et ovine et amélioration génétique des cheptels des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et avicoles | 15/06/2009
Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative au dispositif d'aide aux investissements collectifs pour la mise en marché des animaux des espèces bovine et ovine et pour l'amélioration génétique...
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