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Annexe 4 - Etat financier individuel | 30/10/2020
Annexe 4 de la convention - Déclaration des coûts éligibles pour chaque catégorie budgétaire
Annexe 4 -...xlsx
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Annexe 5 - Certificat relatif aux états financiers | 30/10/2020
Le présent document définit:
• les objectifs et la portée du rapport indépendant rassemblant des données factuelles sur les coûts déclarés dans le cadre d’une convention de subvention financée pour le...
Annexe 5 -...docx
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Annexe 6 - Rapport technique périodique | 30/10/2020
Description des activités réalisées et justification de tout écart par rapport aux activités prévues
Annexe 6 -...7z
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Annexe 7 - Rapport technique final | 30/10/2020
Vue d’ensemble des activités réalisées et des résultats de l’action reposant notamment sur les indicateurs d’impact visés à l’article 22 du règlement d’exécution (UE) 2015/1831 de la Commission
Annexe 7 -...docx
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Attestation du coût de personnel | 30/10/2020
A renseigner par le CAC ou l'expert-comptable
Attestatio...docx
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Procédure concernant l’utilisation des taux de change pour les organisations proposantes et les sous-traitants dans la réalisation des programmes de promotion au titre des règlements (UE) n°1144/2014, 2015/1829 et 2015/1831 | 30/10/2020
Règles concernant les taux de change
Procédure ...pdf
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Diaporama-Faits marquants-conjoncture volailles-CS-Viandes Blanches du 29 septembre 2020 | 07/10/2020
Ce diaporama reprend les faits marquants de la conjoncture économique des filières avicoles présentés au conseil spécialisé Viandes blanches du 29 septembre 2020.
2020-09-29...pdf
1,3 Mo
Diaporama-Faits marquants-conjoncture porcine-CS Viandes blanches du 29 septembre 2020 | 07/10/2020
Ce diaporama reprend les faits marquants de la conjoncture économique de la filière porcine présentés au Conseil spécialisé Viandes Blanches du 29 septembre 2020.
2020-09-29...pdf
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Veille médiatique Chine Hong Kong-Taïwan n°51 du 2 octobre 2020 | 02/10/2020
Selon les réglementations en vigueur en Chine, l'acésulfame ne peut être utilisé dans aucun alcool.
Veille méd...pdf
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AAP Structuration des Filières - fiche lauréat - LABEL ROUGE CHEVREAU | 18/09/2020
L’association souhaite créer un Label Rouge chevreau. L’idée est d’obtenir un signe officiel de qualité pour mieux valoriser cette viande afin d’apporter une plus value aux producteurs et aux acteurs de...
fiche laur...pdf
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AAP Structuration des Filières - fiche lauréat - Domaine des Massifs | 18/09/2020
Domaine des Massifs développe avec ses partenaires la première filière d’élevage 100% française de veaux de race à viande élevés sur paille, 100% traçable, dont les éleveurs sont au centre du modèle économique...
fiche laur...pdf
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