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Etat récapitulatif par action des factures de l'organisme d'exécution et / ou de ses prestataires | 17/06/2013
Etat récapitulatif par action des factures de l'organisme d'exécution et / ou de ses prestataires
H 6-7-8 et...xlsm
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Notice sur le paiement des aides à la promotion | 17/06/2013
Notice sur le paiement des aides à la promotion - pays tiers et marché intérieur
NOTICE pai...doc
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Appel à proposition pour la promotion des produits agricoles - 2013 | 17/06/2013
Appel à proposition pour la promotion des produits agricoles - 2013
Aide communautaire visant à soutenir des actions de relations publiques, campagnes d'information, participation à des manifestations,...
1- Courrie...doc
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Note explicative relative à la préparation et l'évaluation des programmes d'information et de promotion des produits agricoles | 17/06/2013
Note explicative relative à la préparation et l'évaluation des programmes d'information et de promotion des produits agricoles.
Ce document vise à contribuer à l'amélioration de la qualité des programmes...
7- Note Ex...doc
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Notice sur le paiement des aides à la promotion | 17/06/2013
Notice sur le paiement des aides à la promotion - pays tiers et marché intérieur
NOTICE pai...doc
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Colloque organisé par FranceAgriMer le 26 juin 2013 : Quels outils pour valoriser la biodiversité végétale méditerranéenne dans les secteurs de la cosmétique et des nutraceutiques ? | 06/06/2013
Les secteurs de la cosmétique et de la nutraceutique sont actuellement à la recherche de nouvelles plantes actives pour renouveler leur gamme de produits naturels. La biodiversité végétale du pourtour...
PROGRAMME.pdf
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Affiche de Culture Lavande | 16/05/2013
La lavande s'invite sur le vieux-port à Marseille
MP8-4 affi...pdf
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Formulaire de demande d'aide REACH | 25/02/2013
Formulaire de demande de versement de l’aide de FranceAgriMer en faveur des distillateurs d’huiles essentielles ayant obligation d’enregistrement dans le cadre des procédures relatives au règlement REACH
Formulaire...pdf
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Attestation relative aux aides de minimis | 25/02/2013
Attestation relative aux aides de minimis
Attestatio...pdf
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Décision de financement aide REACH - DDG-FILITL/VOLX/D 2013 du 26/02/2013 | 25/02/2013
Aide de FranceAgriMer en faveur des distillateurs d’huiles essentielles ayant obligation d’enregistrement dans le cadre des procédures relatives au règlement REACH.
FILIERES-V...pdf
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règlement (UE) n° 1998/2006 du 15 décembre 2006 relatif aux aides de minimis. | 25/02/2013
règlement (UE) n° 1998/2006 du 15 décembre 2006 relatif à l’application des articles 87 et 88 du Traité de l’Union Européenne aux aides de minimis.
règlement_...pdf
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 (REACH) | 25/02/2013
Le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables...
règlement_...pdf
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