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Formulaire de demande relatif aux programmes de promotion cofinancés par l'Union européenne | 22/07/2013
Formulaire de demande relatif aux programmes de promotion cofinancés par l'Union européenne
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Modèle de contrat | 22/07/2013
Modèle de contrat entre le bénéficiaire et le représentant de l'autorité nationale compétente
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Manuel de procédure pour les programmes de promotion des produits agricoles | 22/07/2013
Manuel de procédure pour les programmes de promotion des produits agricoles dans le cadre du règlement 3/2008 du Conseil
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Formulaire d'évaluation et d'identification des activités de promotion des produits agricoles sur le marché intérieur | 22/07/2013
Formulaire d'évaluation et d'identification des activités de promotion des produits agricoles sur le marché intérieur
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Formulaire d'évaluation et d'identification des activités de promotion des produits agricoles sur les pays tiers | 22/07/2013
Formulaire d'évaluation et d'identification des activités de promotion des produits agricoles sur les pays tiers
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Explanatory note to Member States : overview of modification in the documentation of the procedures for the adoption of promotion programmes | 22/07/2013
Explanatory note to Member States : overview of modification in the documentation of the procedures for the adoption of promotion programmes
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Explanatory note to Member States : overview of modification in the documentation of the procedures for the adoption of promotion programmes | 22/07/2013
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Eléments de conjoncture : situation des marchés des lavandes et lavandins - 27 juin 2013 | 02/07/2013
Note du Conseil Spécialisé PPAM relative aux éléments de conjonture sur la situation des marchés des lavandes et lavandins au mois de juin 2013.
2.1 - Conj...pdf
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Eléments de conjoncture : marchés des plantes à parfum de Grasse - 27 juin 2013 | 02/07/2013
Note du Conseil Spécialisé PPAM relative aux éléments de conjoncture sur les marchés des plantes à parfum de Grasse.
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Suivi harmonisé des données de production - 27 juin 2013 | 02/07/2013
Note du Conseil Spécialisé PPAM relative au suivi harmonisé des données de production.
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Présentation de l'étude REACH réalisée par le consultant INERIS - 27 juin 2013 | 02/07/2013
Note du Conseil Spécialisé PPAM relative à la présentation de l'expertise règlementaire, technique et scientifique concernant l'enregistrement des huiles essentielles au regard du règlement REACH.
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Comment concevoir un programme de promotion des produits agricoles ? | 18/06/2013
Présentation destinée à aider les organisations professionnelles agricoles à élaborer leurs propositions de promotion selon les critères requis par la Commission.
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