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FILIERES/SEM/D 2010-17 - Décision relative à la mise en place par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissements des entreprise | 17/03/2010
Décision modificative de la décision FILIERES/SEM/D 2010-05 du 17 février 2010 relative à la mise en place par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissements des entreprises en application des...
FILIERE_SE...PDF
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AIDES/GECRI/D 2010-06 - Mesure de soutien des producteurs laitiers livreurs de lait de vache | 23/02/2010
Mesure de soutien des producteurs laitiers livreurs de lait de vache
Decision-A...pdf
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Note aux opérateurs numéro 03 / 2010 : certificats et restitution dans le secteur laitier | 10/01/2010
Notice d'information concernant les certificats d'exportation et les restitutions à l'exportation pour le lait et les produits laitiers.
Nop10-003.pdf
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Adaptation des mesures de gestion pour la fin de la campagne laitière 2009-2010 | 06/01/2010
Communiqué de presse.
13_01_2010...pdf
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Fiche de calcul 2010/2011 | 31/12/2009
Fiche de calcul pour 2010/2011 - Période n°1.
Fiche-calc...pdf
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Questionnaire pour la rubrique " Lait de brebis " | 31/12/2009
Formulaire pour la réalisation de l'enquète mensuelle laitière 2010
EMLUBREB20...pdf
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Questionnaire pour la rubrique " lait de vache bio " | 31/12/2009
Formulaire pour la réalisation de l'enquète mensuelle laitière 2010
EMLUBIO201...pdf
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Questionnaire pour la rubrique " Lait de chêvre " | 31/12/2009
Formulaire pour la réalisation de l'enquète mensuelle laitière 2010
EMLUCHEV20...pdf
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Questionnaire pour la rubrique " lait de vache " | 31/12/2009
Formulaire pour la réalisation de l'enquète mensuelle laitière 2010
EMLUVACH20...pdf
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AIDES/SAN/D 2009- 46 - aides octroyées pour favoriser l'amélioration de sa valorisation | 27/12/2009
En raison des spécificités de la production laitière en zone de montagne, des aides octroyées pour favoriser l'amélioration de sa valorisation.
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Exportation par mer au cours de l'année 2010 | 27/12/2009
Note aux opérateurs n°1 / 2010. Opérations de transbordement dans la Communauté.
Nop10-001.pdf
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AIDES/GECRI/D 2009- 44 - modification de décision relative au Fonds d'Allègement des Charges (FAC) | 15/12/2009
Le présent avenant complète et modifie la décision AIDES/GECRI/D2009-34 du 19 novembre 2009 relative au fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture.
AIDES_GECR...PDF
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