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Modification de la NS relative aux modalités d'agrément des établissements exportant des laits, produits laitiers vers la Fédération de Russie | 09/05/2010
Modification de la NS relative aux modalités d'agrément des établissements exportant des laits, produits laitiers vers la Fédération de Russie.
NS-DGAL-N2...pdf
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Russie : lait et produits laitiers | 05/05/2010
Note d'information concernant l'export de lait et produits laitiers en Russie.
EXP-2010-N...pdf
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NS- PEROU/PRODUITS LAITIERS (Modification de la NS 2009-8215) | 28/04/2010
La présente note de service précise certaines dispositions de la NS
DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8215 concernant les conditions
d’agrément des établissements pour l’exportation de produits laitiers.
Elle...
INT_DGAL_S...pdf
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NS- PEROU/ PRODUITS LAITIERS_DGAL_SDSSA_SDASEI_N2010-8129 | 28/04/2010
La présente note précise certaines dispositions de la NS DGAL_SDSSA_SDASEI_NS2009-8215
concernant les conditions d'agréments des établissements pour l'exportation de produits laitiers.
Elle précise en...
INT_DGAL_S...pdf
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Arrêté du 14 avril 2010 NOR AGRT1008051A | 22/04/2010
relatif à l’attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de redistribution livraisons).
1008_051A.pdf
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Arrêté du 14 avril 2010 NOR AGRT1008052A | 22/04/2010
relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de campagne livraisons).
1008_052A.pdf
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Arrêté du 14 avril 2010 NOR AGRT1008055A | 22/04/2010
relatif à l’attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de redistribution ventes directes).
1008_055A.pdf
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Arrêté du 14 avril 2010 NOR AGRT1008056A | 22/04/2010
relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de campagne ventes directes)
1008_056A.pdf
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Notes aux opérateurs : DG/N2010-13 ; Intérêts à percevoir | 07/04/2010
Mise en oeuvre des dispositions réglementaires communautaires relatives aux intérêts à percevoir sur les montants indument versés.
Note-inter...pdf
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Note aux opérateurs numéro 6/2010 : Délivrance des certificats dans les DOM | 25/03/2010
Sous la compétence des seuls Directeurs régionaux des douanes et droits indirects.
Nop10-006.pdf
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Arrêté du 22 mars 2010 | 23/03/2010
pris en application des articles D. 654-81 et D. 654-82 du code rural et relatif au reversement à la réserve nationale des quotas individuels non utilisés par les producteurs de lait
1006_368A.pdf
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Décret n° 2010-316 du 22 mars 2010 relatif au transfert des quotas laitiers | 21/03/2010
Décret n° 2010-316 du 22 mars 2010 relatif au transfert des quotas laitiers.
2010_316.pdf
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