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AIDES/GECRI/D 2010-53 - Décision de prolongation des délais de gestion du Fonds d'Allègement des charges (FAC) à destination des exploitations agricoles | 01/09/2010
Décision de prolongation des délais de gestion du Fonds d'Allègement des charges (FAC) à destination des exploitations agricoles victimes des inondations survenues dans le VAR les 15 et 16 juin 2010.
AIDES-GECR...pdf
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Avis d'adjudication particulière pour la vente de beurre de stock public sans destination obligatoire - Règlement (UE) n°1272/2009 et 446/2010 - Adjudication n°6 | 31/08/2010
Date limite de dépôt des offres : 07 septembre 2010 (11 heures).
avis-beurr...pdf
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Décret n° 2010-968 du 26 août 2010 modifiant l’article D. 654-112-1 du code rural et de la pêche maritime | 26/08/2010
Décret n° 2010-968 du 26 août 2010 modifiant l’article D. 654-112-1 du code rural et de la pêche maritime.
2010_968.pdf
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Arrêté du 26 août 2010 | 26/08/2010
relatif à l’octroi d’une indemnité à l’abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en oeuvre d’un dispositif spécifique de transfert de quotas laitiers pour les campagnes 2010-2011...
1016_075A.pdf
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Arrêté du 17 août 2010 NOR AGRT1007857A | 24/08/2010
relatif à la perception d’une taxe à la charge des producteurs effectuant des ventes directes de lait ou de produits laitiers et ayant dépassé leur quota individuel pour la campagne 2009-2010 (arrêté de...
1007_857A.pdf
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Arrêté du 17 août 2010 NOR AGRT1007859A | 24/08/2010
relatif à la perception d’une taxe à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quota individuel pour la livraison pour la campagne 2009-2010 (arrêté de fin de campagne livraisons).
1007_859A.pdf
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Avis d'adjudication particulière pour la vente de lait écrémé en poudre de stock public sans destination obligatoire - Règlement (UE) n°1272/2009 et 447/2010 - Adjudication n°5 | 09/08/2010
Date limite de dépôt des offres : 24 aout 2010 (11 heures).
avis-lp-ad...pdf
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Avis d'adjudication particulière pour la vente de beurre de stock public sans destination obligatoire - Règlement (UE) n°1272/2009 et 446/2010 - Adjudication n°5 | 31/07/2010
Date limite de dépôt des offres : 24 aout 2010 (11 heures).
avis-beurr...pdf
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Arrêté du 8 juillet 2010 | 20/07/2010
modifiant l’arrêté du 14 avril 2010 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de campagne livraisons).
1016_068A.pdf
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Arrêté du 8 juillet 2010 | 20/07/2010
modifiant l’arrêté du 14 avril 2010 relatif à l’attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de redistribution...
1017_350A.pdf
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MODIFICATION DE LA NS DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8024- CONDITIONS D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS POUR L'EXPORTATION DE PRODUITS CARNES ET PRODUITS LAITIERS. | 20/07/2010
La réglementation indonésienne ayant changé, les établissements français souhaitant
exporter des produits carnés et des produits laitiers vers l’Indonésie devront impérativement
être agréés à cette...
INT_DGAL_S...pdf
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AIDES/GECRI/D 2010-48 - Décision précisant les modalités de mise en œuvre et de gestion du Fonds d'allègement des charges (FAC) à destination des exploitations agricoles victimes des inondations survenues dans le VAR. | 18/07/2010
Décision précisant les modalités de mise en œuvre et de gestion du Fonds d'allègement des charges (FAC) à destination des exploitations agricoles victimes des inondations survenues dans le VAR les 15 et...
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