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Règlement (UE) n° 950/2014 régime temporaire d'aide stockage privé fromage | 04/09/2014

Règlement délégué (UE) n° 950/2014 ouvrant à titre exceptionnel un régime temporaire d'aide au stockage privé pour certains fromages et fixant à l'avance le montant de l'aide
Règlement ...pdf 117 Ko

Règlement FEAD 2013-2021 | 04/08/2014

Règlement cadre du FEAD applicable entre 2013 et 2021
Règlement ...pdf 1,4 Mo

Affiche FEAD | 04/08/2014

Affiche d'information du FEAD, obligatoirement posée dans les associations faisant de la distribution de produits alimentaires issus du FEAD
FEAD affic...pdf 81 Ko

Fiche de calcul | 31/07/2014

Fiche de calcul
Fiche de c...pdf 45 Ko

Note Explicative pour la préparation et l'évaluation des programmes | 23/07/2014

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9- Note Ex...doc 83 Ko

Appel à proposition pour la promotion des produits agricoles - 2014 | 22/07/2014

Appel à proposition pour la promotion des produits agricoles - 2014 Aide communautaire visant à soutenir des actions de relations publiques, campagnes d'information, participation à des manifestations,...
A- Appel à...doc 140 Ko

Règlement (CE) n° 3/2008 Consolidé du Conseil du 17 décembre 2007 - actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers | 22/07/2014

Règlement (CE) n° 3/2008 Consolidé du Conseil du 17 décembre 2007 - actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
1- RÈGLT C...pdf 128 Ko

Règlement (CE) n° 501/2008 Consolidé portant modalités d’application du règlement (CE) no 3/2008 - promotion produits agricoles | 22/07/2014

Règlement (CE) n° 501/2008 Consolidé de la Commission du 5 juin 2008, portant modalités d’application du règlement (CE) no 3/2008 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur...
2- RÈGLT C...pdf 861 Ko

Lignes directrices pour l'évaluation et la gestion des programmes de co-financement relatifs à la promotion des produits agricoles communautaires | 22/07/2014

Lignes directrices à prendre en considération lors de l'évaluation et de la gestion des programmes de co-financement relatifs à la promotion des produits agricoles communautaires
3- Lignes ...pdf 72 Ko

Note interprétative - nov11 | 22/07/2014

Prises de positions et interprétations des données dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes de promotion et d'information
4- Note in...doc 138 Ko

Handbook - avril 2014 - Manuel de procédure pour les programmes de promotion des produits agricoles (EN) | 22/07/2014

Procedural Manual for programs to promote agricultural products in the context of Regulation No 3/2008
6- Handboo...pdf 95 Ko

Model contract - Modèle de contrat (EN) | 22/07/2014

Model contract between the beneficiary and the representative of the competent national authority
8- Contrat...pdf 89 Ko