Ressources presse
Le service presse de FranceAgriMer met à la disposition du public, notamment des journalistes, des communiqués de presse retraçant l'essentiel des informations échangées lors des Conseils spécialisés, des actions, mesures et événements auxquels participe l'établissement. Les communiqués de presse sont consultables par filière et par date.
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38766 résultats correspondant à votre recherche.
DECRETS
11/08/2007
Décret n° 2007-1208 du 10 août 2007 modifiant la partie réglementaire (livre VI) du code rural
Décret n° 2007-1208 du 10 août 2007 modifiant
la partie réglementaire (livre VI) du code rural
2007_1208.pdf
85 Ko
2010
21/03/2010
Décret n° 2010-316 du 22 mars 2010 relatif au transfert des quotas laitiers
Décret n° 2010-316 du 22 mars 2010 relatif au transfert des quotas laitiers.
2010_316.pdf
68 Ko
2010
23/03/2011
Décret n° 2010-317 du 22 mars 2010 relatif aux quotas laitiers individuels non utilisés par les producteurs de lait
Décret n° 2010-317 du 22 mars 2010 relatif aux quotas laitiers individuels non utilisés par les producteurs de lait.
2010_317.pdf
90 Ko
2010
26/08/2010
Décret n° 2010-968 du 26 août 2010 modifiant l’article D. 654-112-1 du code rural et de la pêche maritime
Décret n° 2010-968 du 26 août 2010 modifiant l’article D. 654-112-1 du code rural et de la pêche maritime.
2010_968.pdf
60 Ko
2010
30/12/2010
Décret no 2010-1753 du 30 décembre 2010 pris pour l’application de l’article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime dans le secteur laitier
Décret no 2010-1753 du 30 décembre 2010 pris pour l’application de l’article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime dans le secteur laitier.
2010_1753.pdf
131 Ko
2011
10/03/2011
Décret n° 2011-260 du 10 mars 2011 portant création des conférences de bassin laitier
Décret n° 2011-260 du 10 mars 2011 portant création des conférences de bassin laitier.
2011_260.pdf
125 Ko
Céré-hebdo
28/09/2011
Céré-hebdo - 619 du 29 septembre 2011
Flash Info Hebdomadaire sur les céréales
Céré-hebdo - l'actualité Bruxelloise
cere-hebdo-290911.pdf
129 Ko
Céré-hebdo
25/05/2011
Céré-hebdo - 601 du 26 mai 2011
Flash Info Hebdomadaire sur les céréales
Céré-hebdo - l'actualité Bruxelloise
cere-hebdo-260511.pdf
132 Ko
Céré-hebdo
24/08/2011
Céré-hebdo - 614 du 25 août 2011
Flash Info Hebdomadaire sur les céréales
Céré-hebdo - l'actualité Bruxelloise
cere-hebdo-250811.pdf
129 Ko
Céré-hebdo
23/06/2011
Céré-hebdo - 605 du 24 juin 2011
Flash Info Hebdomadaire sur les céréales
Céré-hebdo - l'actualité Bruxelloise
cere-hebdo-240611.pdf
100 Ko
Céré-hebdo
21/09/2011
Céré-hebdo - 618 du 22 septembre 2011
Flash Info Hebdomadaire sur les céréales
Céré-hebdo - l'actualité Bruxelloise
cere-hebdo-220911.pdf
102 Ko
DOCUMENTATION
31/12/2010
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Pêches à chair blanche
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Pêches à chair blanche
Peches-blanches-2011-2012.pdf
45 Ko
Céré-hebdo
21/09/2011
Céré-hebdo - 609 du 22 juillet 2011
Flash Info Hebdomadaire sur les céréales
Céré-hebdo - l'actualité Bruxelloise
cere-hebdo-220711.pdf
101 Ko
DOCUMENTATION
31/12/2010
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Pêches à chair jaune
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Pêches à chair jaune.
Peches-jaunes--2011-2012.pdf
44 Ko
Céré-hebdo
21/09/2011
Céré-hebdo - 622 du 20 octobre 2011
Flash Info Hebdomadaire sur les céréales
Céré-hebdo - l'actualité Bruxelloise
cere-hebdo-201011.pdf
103 Ko
DOCUMENTATION
31/12/2010
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Pêches et nectarines sanguines
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Pêches et nectarines sanguines.
Peches-nectarines-2011-2012.pdf
33 Ko
DOCUMENTATION
31/12/2010
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Petits fruits rouges
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Petits fruits rouges.
Petits-fruits-rouges-2011-2012.pdf
41 Ko
DOCUMENTATION
31/12/2010
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Poirier industrie
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Poirier industrie.
Poire-Industrie-2011-2012.pdf
32 Ko
DOCUMENTATION
31/12/2010
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Poirier
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Poirier.
Poirier-2011-2012.pdf
37 Ko
DOCUMENTATION
31/12/2010
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Pommier
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Pommier.
Pommier-2011-2012.pdf
69 Ko
DOCUMENTATION
31/12/2010
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Prunier
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Prunier.
Prunier-Ente-2011-2012.pdf
33 Ko
DOCUMENTATION
31/12/2010
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Prunier de table
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Prunier de table.
Prunier-table-2011-2012.pdf
35 Ko
DOCUMENTATION
31/12/2010
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Raisin de table
Liste des variétés éligibles pour la campagne 2011-2012 - Raisin de table.
Raisin-table-2011-2012.pdf
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P J au DOSSIER 2014/2015
31/12/2012
Aide Lait scolaire : DOSSIER D'AGRÉMENT - Janvier 2013
Aide a la distribution de produits laitiers aux élèves des établissements d'enseignement préélémentaire, élémentaire et secondaire et aux enfants des crèches.Cf Règlement (CE) n° 657/2008
Dossier.agrément.pdf
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