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Formulaire - Demande de préfinancement | 30/10/2020
Formulaire de demande d'avance à destination des bénéficiaires à renvoyer dans les 30 jours suivant la date de signature de la convention
Formulaire...docx
50 Ko
Formulaire - Demande de paiement intermédiaire | 30/10/2020
Formulaire de demande de paiement à destination des bénéficiaires à renvoyer dans les 60 jours suivant la fin de chaque période de rapport (1 an)
Formulaire...docx
64 Ko
Formulaire - Demande de paiement du solde | 30/10/2020
Formulaire de demande de paiement du solde du programme à l'attention des bénéficiaires à transmettre dans les 90 jours suivant la fin de la dernière période de rapport
Formulaire...docx
66 Ko
Tableau de déclaration des dépenses | 30/10/2020
Ce tableau met en parallèle le détail des coûts des activités prévues, tels que présentés dans la section 6 de la convention (budget détaillé), avec le récapitulatif des dépenses réalisées pour la période...
Tableau de...xlsx
175 Ko
Déclaration des coûts de personnel | 30/10/2020
Relatif aux coûts de personnel présentés au sein de votre dossier de demande de paiement
Déclaratio...xlsx
59 Ko
Annexe 4 - Etat financier individuel | 30/10/2020
Annexe 4 de la convention - Déclaration des coûts éligibles pour chaque catégorie budgétaire
Annexe 4 -...xlsx
15 Ko
Annexe 5 - Certificat relatif aux états financiers | 30/10/2020
Le présent document définit:
• les objectifs et la portée du rapport indépendant rassemblant des données factuelles sur les coûts déclarés dans le cadre d’une convention de subvention financée pour le...
Annexe 5 -...docx
28 Ko
Annexe 6 - Rapport technique périodique | 30/10/2020
Description des activités réalisées et justification de tout écart par rapport aux activités prévues
Annexe 6 -...7z
49 Ko
Annexe 7 - Rapport technique final | 30/10/2020
Vue d’ensemble des activités réalisées et des résultats de l’action reposant notamment sur les indicateurs d’impact visés à l’article 22 du règlement d’exécution (UE) 2015/1831 de la Commission
Annexe 7 -...docx
14 Ko
Qualit@lim orge fourragère, édition octobre 2020 | 30/10/2020
FranceAgriMer réalise chaque année, en partenariat avec Arvalis – Institut du Végétal, une enquête qualité s’intéressant aux critères qualitatifs d’attention pour les industries de l’alimentation animale....
QUALITALIM...PDF
383 Ko
Procédure concernant l’utilisation des taux de change pour les organisations proposantes et les sous-traitants dans la réalisation des programmes de promotion au titre des règlements (UE) n°1144/2014, 2015/1829 et 2015/1831 | 30/10/2020
Règles concernant les taux de change
Procédure ...pdf
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Info'Sucre n° 219 | 29/10/2020
Retrouvez une fois par mois dans l'info-sucre les évolutions du marché du sucre concernant les cours et règlements présentés lors des comités de gestion.
tdb-suc-20...pdf
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