Chiffres et bilans
La direction Marchés, études et prospective de FranceAgriMer publie régulièrement des données chiffrées pour l'ensemble des filières : bilans, données statistiques et chiffres-clés.
Ces documents sont consultables par filière, date, périodicité et type de contenu.
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38767 résultats correspondant à votre recherche.
2009
03/11/2009
FILIERE/SEM/D 2009-32 - Aide de FranceAgriMer à la prise en charge d'une partie du cout 2006 de la destruction des cadavres d'animaux
Mise en place d'une aide de FranceAgriMer à la prise en charge par les éleveurs de volailles d'une partie du cout 2006 de la destruction de leur cadavres d'animaux
Decision-FILIERE-SEM-D2009-32-Aide-eleveurs-de-volaille.pdf
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2010
04/11/2010
AIDES/SAN/D 2010-60 - Modification de la circulaire VINIFLOR n°2008/12
Modification de la circulaire VINIFLOR n°2008/12 du 21 novembre 2008 relative au financement de certaines dépenses de rénovation du verger.
AIDES-SAN-D 2010-60 Renovation du verger.pdf
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2009
03/11/2009
FILIERE/SEM/D 2009-31 - Aide à la collecte et au traitement des sous-produits animaux de poules pondeuses issus des exploitations agricoles.
Mise en place d'une aide de FranceAgriMer à la collecte et au traitement des sous-produits animaux de poules pondeuses issus des exploitations agricoles.
Decision-FILIERE-SEM-D2009-31-Aide-ATM-Poules-pondeuses.pdf
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2010
04/11/2010
AIDES/SAN/D 2010-63 - Modification de la décision AIDES/SAN/D 2010-38 relative aux audits technico-économiques en faveur des entreprises de production de fleurs coupées
Modification de la décision AIDES/SAN/D 2010-38 relative aux audits technico-économiques en faveur des entreprises de production de fleurs coupées et définit les modalités de mise en œuvre d'une aide...
AIDES-SAN-D 2010-63 Audit Fleurs coupees.pdf
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2009
07/07/2009
FILIERE/SIQ/D 2009-24 - Investissements visant à assurer le contrôle de la qualité physique du maïs dans les points de collecte
Programme de soutien à la mise en oeuvre d'investissements visant à assurer le contrôle de la qualité physique du maïs dans les points de collecte
Decision-FILIERES-SIQ-D 2009-24-Qualite-sanitaire-du-mais.pdf
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2009
18/11/2009
AIDES/GECRI/D 2009- 34 - modalités de mise en oeuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture
Modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture.
AIDES-GECRI-D 2009-34 FAC plan soutien.pdf
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2010
14/09/2010
Règlement (UE) n° 807/2010 de la Commission du 14 septembre 2010 portant modalités d’application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l'Union
Règlement (UE) n° 807/2010 de la Commission du 14 septembre 2010 portant modalités d’application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les...
REGLEMENTFR8072010.pdf
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2011
21/11/2011
Note aux opérateurs numéro 08 : Renouvellement des listes analytiques pour 2012
Secteur des produits Hors Annexe 1.
Vos listes analytiques en cours de validité, qu'elles aient été numérotées selon les standards ONIC ou ONILAIT ainsi que les listes concernant la taxe nationale CCMSA...
Note-08-2011.pdf
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2009
03/05/2009
AIDES/GECRI/D 2009-01 - Aide d'urgence visant à l’allègement des charges financières des exploitations en difficultés
Décision du directeur général de FranceAgriMer relative à l'aide d'urgence visant à l’allègement des charges financières des exploitations en difficultés
AIDES-GECRI-D 2009-01-Plan-urgence.pdf
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NOTES D'INFORMATION
16/01/2011
Note aux opérateurs n° 02/2011 portant sur le paiement des restitutions à l'exportation
Formulaire tous secteurs de demande de paiement de restitutions.
NOTEOPE_02c2011.pdf
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2009
11/05/2009
AIDES/GECRI/D 2009-02 - Mise en oeuvre de prêts de crise destinés aux éleveurs de porcs
Décision du directeur général de FranceAgriMer relative à la mise en oeuvre de prêts de crise destinés aux éleveurs de porcs fragilises par les conséquences de la crise économique touchant ce secteur de...
AIDES-GECRI-D 2009-02-Pret-de-crise-2009.pdf
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2009
11/05/2009
AIDES/GECRI/D 2009-03 - Relative à la mise en oeuvre de prêts de crise destinés aux éleveurs de porcs
Avenant à la décision du directeur général de FranceAgrimer du 12 mai 2009
Relative à la mise en oeuvre de prêts de crise destinés aux éleveurs de porcs fragilisés par les conséquences de la crise économique...
AIDES-GECRI-D-2009-03 Modification-pret-crise-2009.pdf
283 Ko
2009
15/11/2011
AIDES/SACSPE/C 2009 - 35 - Mise en place d'une aide pour l'élimination des sous produits de la vinification
Mise en place d'une aide pour l'élimination des sous produits de la vinification par la distillation en application des règlements CE n°1234/2077 modifié par le règlement n°491/2009 du 25 mai 2009, et...
AIDES-SACSP-C 2009-35 Elimination sous produits vinification.pdf
1,3 Mo
2009
01/06/2009
AIDES/GECRI/D 2009-04 - Aide à la prise en charge des intérêts de prêts à long et moyen terme pour les exploitants victimes de la tempête Klaus du 24 janvier 2009
Décision du directeur général de FranceAgrimer relative à l'aide à la prise en charge des intérêts de prêts à long et moyen terme dans le cadre du fonds d’allègement des charges (FAC) pour les exploitants...
AIDES-GECRI-D 2009-04-FAC-de-minimis.pdf
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2009
05/07/2009
AIDES/SACSPE/C 2009-09 (B) - Distillation facultative des excédents de vins
Distillation facultative des excédents de vins .
AIDES-SACSPE-C 2009-09 (B) Distillation facultative des excedents de vins.pdf
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2009
04/05/2009
AIDES/SAN/D2009-06 - modification de la date de remise des dossiers de demandes de versement de subvention.
Modification de la date de remise des dossiers de demandes de versement de subvention. Modification du délai de réalisation des investissements.
AIDES-SAN-D 2009-06 Stockage DPt.pdf
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2009
01/06/2009
AIDES/GECRI/D 2009-14 - Aide compensatrice de la perte de production des aviculteurs et accouveurs victimes de la tempête Klaus du 24 janvier 2009
Décision du directeur général de FranceAgriMer relative à l'aide compensatrice de la perte de production des aviculteurs et accouveurs victimes de la tempête Klaus du 24 janvier 2009
AIDES-GECRI-D 2009-14-Tempete-Klaus.pdf
307 Ko
2009
04/11/2009
AIDES/SAN/D 2009-28 - versement d'une aide à la collecte et à l'allotement des poulains
Versement d'une aide à la collecte et à l'allotement des poulains. (années 2008 et 2009)
AIDES-SAN-D 2009-28 Collecte et allotement des poulains.pdf
71 Ko
2009
06/07/2009
AIDES/GECRI/D 2009-16 - Aide à l’allègement des charges financières à destination des exploitations laitières
Décision du directeur général de FranceAgriMer relative à une aide à l’allègement des charges financières à destination des exploitations laitières victimes de la crise économique touchant ce secteur de...
AIDES-GECRI-D 2009-16-Exploitations-laitieres-FAC-2009.pdf
242 Ko
2009
13/12/2009
INTERNATIONAL/SAITL/C 2009-43 - mise en place d'une aide aux programmes de promotion des entreprises sur les marchés des pays tiers
Mise en place d'une aide aux programmes de promotion des entreprises sur les marchés des pays tiers en application des règlements (CE) n°479/2008 du 29 avril 2008 et (CE) n°555/2008 du 27 juin 2008.
Cir.INTERNATIONAL-SAITL-C 2009-43 Promotion pays tiers.pdf
605 Ko
2009
25/05/2009
AIDES/SACSPE/C 2009-07 - Programmes investissements
Les règlements communautaires établissant l'OCM vitivinicole donnent la possibilité de soutenir des programmes d'investissements matériels ou immatériels dans les installations de transformation, de vinification,...
Circulaire AIDES-SACSPE-C 2009-07 ProG. investissements.pdf
1,2 Mo