Chiffres et bilans
La direction Marchés, études et prospective de FranceAgriMer publie régulièrement des données chiffrées pour l'ensemble des filières : bilans, données statistiques et chiffres-clés.
Ces documents sont consultables par filière, date, périodicité et type de contenu.
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38767 résultats correspondant à votre recherche.
2010
28/07/2010
AIDES/SACSPE/D 2010-51 - Procédure et modalités d'habilitation des laboratoires par FranceAgriMer pour les analyses FEAGA
Procédure et modalités d'habilitation des laboratoires par FranceAgriMer pour les analyses FEAGA.
AIDES-SACSPE-D 2010-51 Proc. habilitation Laboratoires.pdf
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2009
25/11/2009
FILIERES/SEM/D2009-37 - Aide aux investissements matériels des entreprises de commercialisation et de transformation des produits agricoles
Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative à l'aide aux investissements matériels des entreprises de commercialisation et de transformation des produits agricoles.
FILIERES SEM D 2009-37.pdf
296 Ko
2009
27/12/2009
AIDES/SAN/D 2009- 46 - aides octroyées pour favoriser l'amélioration de sa valorisation
En raison des spécificités de la production laitière en zone de montagne, des aides octroyées pour favoriser l'amélioration de sa valorisation.
AIDES_SAN_D 2009-46 du 28 de¦ücembre 2009.PDF
503 Ko
2009
30/07/2009
AIDES/SAN/D 2009-22 - Décision relative à un régime d'aides à la construction et à l’aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terres féculières
Décision relative à un régime d'aides à la construction et à l’aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terres féculières au titre de la campagne 2009-2010
Decision-AIDES-SAN-D 2009-22- Regime-aides-batiments-de-stockage-pommes-de-terre-feculieres.pdf
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Cotations_Rendu_port
21/11/2011
Cotation Rendu port - Blé dur du 22 novembre 2011
Chaque semaine, FranceAgriMer effectue des relevés de cotations des quatre principales céréales françaises (blé, orge, maïs, blé dur..) sur les places françaises les plus importantes et pour les qualités...
bd2211.pdf
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2009
02/11/2009
AIDES/SAN/D 2009-27 - Aides aux exploitations touchées par le virus de la Sharka
Mise en oeuvre d'un régime d'aides au maintien dans de bonnes conditions économiques, de certaines exploitations touchées par le virus de la Sharka pour la campagne de plantation 2009-2010
Decision-AIDES-SAN-D 2009-27-Exploitations-touchees-par-le-virus-Sharka.pdf
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Cotations_Rendu_port
21/11/2011
Cotation Rendu port - Blé tendre du 22 novembre 2011
Chaque semaine, FranceAgriMer effectue des relevés de cotations des quatre principales céréales françaises (blé, orge, maïs, blé dur..) sur les places françaises les plus importantes et pour les qualités...
bt2211.pdf
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2009
08/06/2009
ANIMATION DES FILIERES/ENTREPRISES ET MARCHE/2009-10 - Aide suite à la fièvre catarrhale ovine
Décision du directeur général de FrancAgriMer relative à un dispositif d'aide pour indemnisation des pertes d'activité des opérateurs de commercialisation d'animaux vivants des filières bovine et ovine...
Decision-AIDES-SEM-D 2009-10-Perte-de-chiffre-affaires.pdf
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2010
09/11/2010
AIDES/SACSPE/D 2010-66 - Procédure et modalités de demande d'autorisation de retrait sous contrôle des sous produits de la vinification
Procédure et modalités de demande d'autorisation de retrait sous contrôle des sous produits de la vinification prévue à l'article 3 de l'arrêté du 16 février 2009 modifié.
AIDES-SACSPE-D 2010-66 Prestations viniques.pdf
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2009
25/11/2009
FILIERES/SEM/D2009-38 - Aide aux investissements de restructuration des entreprises de commercialisation et de transformation de produits agricoles
Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative à l'aide aux investissements de restructuration des entreprises de commercialisation et de transformation de produits agricoles.
FILIERES SEM D 2009-38.pdf
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2009
23/02/2010
Règlement (CE) n° 153/2009 du Conseil du 19 février 2009 modifiant le règlement (CE) n° 3/2008 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
Concernant la procédure à suivre en l’absence de programmes d’actions d’information pour le marché intérieur ou dans les pays tiers
Annexe A1. RÈGLT CONS 3-2008-FR.pdf
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Cotations_Rendu_port
21/11/2011
Cotation Rendu port - Maïs du 22 novembre 2011
Chaque semaine, FranceAgriMer effectue des relevés de cotations des quatre principales céréales françaises (blé, orge, maïs, blé dur..) sur les places françaises les plus importantes et pour les qualités...
ma2211.pdf
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Cotations_Rendu_port
21/11/2011
Cotation Rendu port - Orges du 22 novembre 2011
Chaque semaine, FranceAgriMer effectue des relevés de cotations des quatre principales céréales françaises (blé, orge, maïs, blé dur..) sur les places françaises les plus importantes et pour les qualités...
or2211.pdf
23 Ko
2009
30/11/2009
FILIERES/SEM/D 2009-39 - Mesure de soutien en faveur de l'organisation économique dans le secteur des fruits et légumes
Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative à la mesure de soutien en faveur de l'organisation économique dans le secteur des fruits et légumes.
FILIERES SEM D 2009-39.pdf
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2009
03/11/2009
FILIERE/SEM/D2009-30 - Aide à la collecte et au traitement des sous-produits animaux de ruminants issus des exploitations agricoles
Mise en place d'une aide de FranceAgriMer à la collecte et au traitement des sous-produits animaux de ruminants issus des exploitations agricoles
Decision-FILIERE-SEM-D2009-30-Aide-ATM-Ruminants.pdf
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2009
28/09/2009
AIDES/GECRI/D 2009- 25 - avenant décision Directeur Général de FranceAgrimer du 11 août 2009 relative à une aide à l'allégement des charges financières à destination des exploitations de fruits et légumes
Avenant décision Directeur Général de FranceAgrimer du 11 août 2009 relative à une aide à l'allégement des charges financières à destination des exploitations de fruits et légumes victimes de la crise...
AIDES-GECRI-D 2009-25 Modification decision du 11-08-09.pdf
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2007
02/03/2009
Règlement (CE) 3/2008 consolidé du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
Règlement (CE) 3/2008 consolidé du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
REGLEMENTCE03-2008_CONSOLIDE.pdf
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2009
15/06/2009
FILIERE/SEM/D 2009-12 (A) - Dispositif d'aide pour compenser les pertes de marge brute des entreprises d'abattage de la filière porcine consécutives à un déséquilibre entre l'offre et la demande
Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative au dispositif d'aide pour compenser les pertes de marge brute des entreprises d'abattage de la filière porcine consécutives à un déséquilibre entre...
FILIERE-SEM-D 2009-12 (A) Aide filière porcine.pdf
136 Ko
2009
15/06/2009
FILIERE/SEM/D 2009-17 - Dispositif d'aide aux investissements immatériels des entreprises de mise en marché et d'abattage transformation des filières viande de boucherie
Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative au dispositif d'aide aux investissements immatériels des entreprises de mise en marché et d'abattage transformation des filières viande de boucherie.
FILIERES-SEM-D 2009-17 Investissements immatériels.pdf
641 Ko
2009
29/10/2011
AIDES/GECRI/D 2009- 26 - modalités de mise en oeuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations ostréicoles
Modalités de mise en œuvre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations ostréicoles victimes de surmortalités de naissains et/ou de demi-élevages affectant ce secteur de production....
AIDES-GECRI-D 2009-26 Exploitation ostreicoles, FAC, 2009.pdf
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2008
26/12/2008
Règlement consolidé (CE) n° 501/2008 de la Commission du 5 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 3/2008 du Conseil
Relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.
REGLEMENTCE_501-2008_consolid.pdf
168 Ko
2009
10/08/2009
AIDES/GECRI/D 2009-23 - Aide à l’allègement des charges financières a destination des exploitations de fruits et légumes
Décision du directeur général de FranceAgriMer relative a une aide à l’allègement des charges financières a destination des exploitations de fruits et légumes victimes de la crise économique touchant ce...
Decision-AIDES-GECRI-D 2009-23-Exploitation-fruits-et-legumes-FAC.pdf
252 Ko
2009
15/06/2009
FILIERE/SEM/D 2009-18 - Mise en marché des animaux des espèces bovine et ovine et amélioration génétique des cheptels des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et avicoles
Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative au dispositif d'aide aux investissements collectifs pour la mise en marché des animaux des espèces bovine et ovine et pour l'amélioration génétique...
FILIERES-SEM-D 2009-18 investissements collectifs.pdf
1,1 Mo
DOCUMENTATION
06/12/2009
Modèle de contrat type pour les actions de promotion toutes filières
Précisant les modalités de participation financière de l'UE et de l'État membre concerné, ainsi que les obligations du contractant.
Contrat-type.doc
495 Ko
2010
22/06/2010
AIDES/SAN/D 2010-38 - Aide à la réalisation d'audits technico-économiques en faveur des entreprises de production de fleurs coupées.
Décision qui a pour objectif de définir le cadre et les modalités de mise en œuvre d'une aide à la réalisation d'audits technico-économiques en faveur des entreprises de production de fleurs coupées.
AIDES-SAN-D 2010-38 Audit fleurs coupees.pdf
934 Ko
2009
18/05/2009
AIDES/SAN/D 2009-13 - Décision relative à l'indemnisation des pertes liées à l'épizootie de fièvre catarrhale ovine
Décision du directeur général de FranceAgriMer relative à l'indemnisation des pertes liées à l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO)
Decision-AIDES-SAN-D-2009-13-Fievre-catarrhale-ovine.pdf
51 Ko
2009
18/11/2009
AIDES/GECRI/D 2009- 33 - modalités de mise en oeuvre de prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations en difficulté
Dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture, la présente décision précise les modalités de mise en œuvre de prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations en...
AIDES-GECRI-D 2009-33 Prêts reconstittution fonds roulement 2009.pdf
228 Ko
2009
05/07/2009
AIDES/SAN/D 2009-15 - Décision relative aux aides aux investissements.
Décision du directeur général de FranceAgriMer relative aux aides aux investissements dans le cadre des contrats de projets état - région (CPER)
Decision-AIDES-SAN-D-2009-15-Contrat-de-projets-Etat-Region-CPER.pdf
49 Ko
2010
04/07/2010
AIDES/SAN/D 2010-45 - Dispositif d'aide à la filière Label Rouge veaux sous la mère
Dispositif d'aide à la filière Label Rouge veaux sous la mère - année 2010
AIDES-SAN-D 2010-45 Veaux sous la mere.pdf
126 Ko
2011
10/06/2011
Règlement d'exécution (UE) n° 562/2011 de la Commission du 10 juin 2011 relatif à l’adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l’exercice budgétaire 2012
Pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l'Union européenne et dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE)...
REGLEMENTCE_5622011.pdf
756 Ko