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FILIERE/SIQ/D 2010-77 - Programme d'aide en faveur de l'expérimentation | 27/12/2010
Programme d'aide en faveur de l'expérimentation
FILIERES S...pdf
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Règlement (CE) nº 2702/1999 du Conseil du 14 décembre 1999 | 26/12/2010
relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers modifié par le Règlement (CE) n° 2060/2004 du Conseil du 22 novembre 2004
Reglement_...pdf
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AIDES/GECRI/D 2010-68 - Mise en oeuvre d'une aide exceptionnelle aux opérateurs économiques du secteur des fruits et légumes | 18/11/2010
La présente décision précise les modalités de mise en oeuvre d'une aide exceptionnelle aux opérateurs économiques du secteur des fruits et légumes impactés par la crise économique et financière.
Secteur-fr...pdf
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AIDES/GECRI/D 2010-69 - Modalités de mise en oeuvre d'une aide à la trésorerie des entreprises de commercialisation et de transformation du secteur des fruits et légumes | 18/11/2010
La présente décision précise les modalités de mise en oeuvre d'une aide à la trésorerie des entreprises de commercialisation et de transformation du secteur des fruits et légumes subissant ds difficultés...
Secteur-fr...pdf
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AIDES/SAN/D 2010-60 - Modification de la circulaire VINIFLOR n°2008/12 | 04/11/2010
Modification de la circulaire VINIFLOR n°2008/12 du 21 novembre 2008 relative au financement de certaines dépenses de rénovation du verger.
AIDES-SAN-...pdf
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AIDES/GECRI/D 2010-53 - Décision de prolongation des délais de gestion du Fonds d'Allègement des charges (FAC) à destination des exploitations agricoles | 01/09/2010
Décision de prolongation des délais de gestion du Fonds d'Allègement des charges (FAC) à destination des exploitations agricoles victimes des inondations survenues dans le VAR les 15 et 16 juin 2010.
AIDES-GECR...pdf
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AIDES/GECRI/D 2010-48 - Décision précisant les modalités de mise en œuvre et de gestion du Fonds d'allègement des charges (FAC) à destination des exploitations agricoles victimes des inondations survenues dans le VAR. | 18/07/2010
Décision précisant les modalités de mise en œuvre et de gestion du Fonds d'allègement des charges (FAC) à destination des exploitations agricoles victimes des inondations survenues dans le VAR les 15 et...
AIDES-GECR...pdf
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Annexe C : FORMULAIRE N° 1 RELATIF AUX ORGANISATIONS PROPOSANTES | 14/07/2010
On trouvera les règlements pertinents pour la promotion (règlement du Conseil (CE) n° 3/2008 et règlement de la Commission (CE) n° 501/2008) ainsi que d’autres informations sur http://ec.europa.eu/agriculture/prom/index_fr.htm....
Annexe-C.doc
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Annexe B : FORMULAIRE DE DEMANDE RELATIF AUX PROGRAMMES DE PROMOTION COFINANCES PAR L’UE | 14/07/2010
On trouvera les règlements pertinents pour la promotion (règlement du Conseil (CE) No 3/2008 et règlement de la Commission (CE) No 501/2008) ainsi que d’autres informations sur http://ec.europa.eu/agriculture/prom/index_fr.htm....
Annexe-B.doc
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Annexe D1 : PUBLICATION DES MONTANTS VERSES AUX BENEFICIAIRES DE LA PAC | 14/07/2010
MODALITES D’INFORMATION PREALABLE DES BENEFICIAIRES
Annexe-D1.doc
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