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INT-Veille sanitaire Chine n°29 du 24 déc 2015 | 07/01/2016
Appel à commentaire à propos de la mise en oeuvre de la loi sur la sécurité sanitaire – Plusieurs articles
concernant la vente en ligne des denrées alimentaires ont été ajoutés Suite à la mise en application...
INT-Veille...pdf
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Annexe 5 - Demande de versement | 06/01/2016
Annexe 5 - Demande de versement
Annexe 5 D...doc
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Arrêté du 16 décembre 2015 relatif à l’approbation du cahier des charges modifié «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» | 04/01/2016
Programme d’investissements d’avenir action «Projets agricoles et agroalimentaires d’avenir»
joe_201601...pdf
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Cahier des charges modifié de l’appel à projets P3A : Volet compétitif « Initiatives innovantes dans l’agriculture et l’agroalimentaire (2I2A)» | 04/01/2016
Le présent cahier des charges concerne le volet compétitif de l’appel à projets et se substitue au cahier des charges approuvé par arrêté du Premier ministre du 24 avril 2015.
AAP_2I2A_m...pdf
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decision INTV-GECRI-2015-74 du 23 novembre 2015 | 29/12/2015
decision INTV-GECRI-2015-74 du 23 novembre 2015
INTV-GECRI...pdf
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Etat Unis: Note 18-12-2015 Mise en application de la loi de modernisation de sécurité sanitaire des aliments (FSMA - Food safety modernization act) – règle finale sur la sécurité sanitaire des fruits et légumes frais | 21/12/2015
La FDA a publié le 27 novembre 2015 la version finale de la règle sur la sécurité sanitaire des fruits et légumes frais, en application de la loi de modernisation de la sécurité sanitaire des aliments...
N 2015-12-...pdf
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Opération d’une animation export SPS multi-filières « Bonjour, French food ! » du 7 au 11 décembre 2015 | 16/12/2015
FranceAgriMer a participé, avec l’interprofession des fruits et légumes (Interfel), son homologue du bétail et des viandes (Interbev) et la fédération des produits de la charcuterie (FICT) à une opération...
_article_V...pdf
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Implementation Rules of Food Safety Law of the People’s Republic of China | 16/12/2015
Article 1 The Implementation Rules of Food Safety Law of the People’s Republic of China (hereinafter referred to as “the Rules”) are promulgated in accordance with the Food Safety Law of the People’s Republic...
CN FSL imp...pdf
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Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l’approbation du cahier des charges modifié «Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole» | 15/12/2015
PIA / P3A - Appel à projet « Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraicher et horticole » (SERRES)
joe_201512...pdf
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Formulaire de demande de versement Campagnes 2015/2016 et 2016/2017 | 13/12/2015
Formulaire de demande de versement Rénovation des vergers 2015/2016 et 2016/2017
Formulaire...pdf
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Diaporama Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir (P3A) - 12/2015 | 10/12/2015
Pour tout savoir sur les initiatives innovantes ou les projets structurants d’ores et déjà sélectionnés dans le secteur agro-alimentaire et connaître les démarches pour déposer un dossier, consulter le...
P3A_11dece...pdf
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Mise en application de la loi de modernisation de sécurité sanitaire des aliments (FSMA - Food safety modernization act) 8/12/2015 | 08/12/2015
Complétant la réglementation sur les contrôle préventifs, la FDA a publié le 27 novembre 2015 un deuxième paquet de ‘’final rules’’ d’application de la loi de modernisation de sécurité sanitaire des aliments...
N12-2015-F...pdf
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