Certificats d'importation - AGRIM
Produits : Ail
Base règlementaire :
- Règlement (CE) n° 376/2008 de la Commission du 23 avril 2008 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles
- Règlement (ce) n° 1301/2006 de la commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation
- Règlement (ce) n° 341/2007 de la commission du 29 mars 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d’importation et de certificats d’origine pour l’ail et certains autres produits agricoles importés des pays tiers.
Préalable à la délivrance des certificats :
Au préalable à toute première demande de certificat à FranceAgriMer, les opérateurs doivent être enregistrés :
Documents à fournir :
- Courrier à en tête de la société avec cachet commercial
- K-BIS ORIGINAL de moins de trois mois
- RIB ORIGINAL .
- Demande de cerificat d'importation AGRIM
Contact : certificats-dce@franceagrimer.fr
Mme EZZAT PANAH: 01-73-30- 30 -93 - Fax : 01-73-30-23-19
Mr STASSI Savério : Responsable du pôle Certificats - Unité Régulation des marchés droits à produire et certificats
Tel : 01-73-30-32-93
Affinez votre recherche par :
38766 résultats correspondant à votre recherche.
NOTES D'INFORMATION
31/05/2012
Note aux demandeurs d'aide à la restructuration et reconversion du vignoble et annexes (1 à 6) - Campagne 2011/2012 - région Bourgogne
Cette note a pour objet d’informer des dispositions générales relatives à l’aide à la restructuration et à la reconversion individuelle du vignoble ainsi que sur la constitution du dossier. Il est recommandé...
05 - Note demandeurs - 2011-2012 - Région Bourgogne.pdf
207 Ko
NOTES D'INFORMATION
31/05/2012
Note aux demandeurs d'aide à la restructuration et reconversion du vignoble et annexes (1 à 6) - Campagne 2011/2012 - région Rhône-Alpes
Cette note a pour objet d’informer des dispositions générales relatives à l’aide à la restructuration et à la reconversion individuelle du vignoble ainsi que sur la constitution du dossier. Il est recommandé...
06 - Note demandeurs - 2011-2012 - Région Rhone-Alpes.pdf
283 Ko
NOTES D'INFORMATION
31/05/2012
Note aux demandeurs d'aide à la restructuration et reconversion du vignoble et annexes (1 à 6) - Campagne 2011/2012 - Languedoc Roussillon
Cette note a pour objet d’informer des dispositions générales relatives à l’aide à la restructuration et à la reconversion individuelle du vignoble ainsi que sur la constitution du dossier. Il est recommandé...
07 - Note demandeurs - 2011-2012 - Région Languedoc Roussillon.pdf
218 Ko
NOTES D'INFORMATION
31/05/2012
Note aux demandeurs d'aide à la restructuration et reconversion du vignoble et annexes (1 à 6) - Campagne 2011/2012 - région Midi-Pyrénée
Cette note a pour objet d’informer des dispositions générales relatives à l’aide à la restructuration et à la reconversion individuelle du vignoble ainsi que sur la constitution du dossier. Il est recommandé...
08 - Note demandeurs - 2011-2012 - Région Midi-Pyrénée.pdf
204 Ko
NOTES D'INFORMATION
31/05/2012
Note aux demandeurs d'aide à la restructuration et reconversion du vignoble et annexes (1 à 6) - Campagne 2011/2012 - région Corse
Cette note a pour objet d’informer des dispositions générales relatives à l’aide à la restructuration et à la reconversion individuelle du vignoble ainsi que sur la constitution du dossier. Il est recommandé...
09 - Note demandeurs - 2011-2012 - Région Corse.pdf
201 Ko
FCW - FAW
31/05/2012
Cotations FCW, FAW du 1 er juin 2012
Retrouver dans le tableau ci-dessous les : cotations du French Channel Wheat (classes 1 et 2) et celles du French Atlantic Wheat (classe 1) du mois, cotations d’orges fourragères Fob Rouen, cotations de...
Cotations quotidiennes.pdf
74 Ko
2012
31/05/2012
Achats des ménages - Viandes, volailles et charcuterie - P5 2012
Panel consommateur Kantar Worldpanel.
Achats des ménages de viandes, volailles et charcuterie.
Données périodiques de 4 semaines / Données arrêtées au 13 mai 2012
TDB-VIA-PanelConso-A12-P5.pdf
39 Ko
2012
31/05/2012
Fête des mères : les achats des Français en fleurs et plantes d'intérieur en 2011
La fête des mères est l’une des dates phares de l’année pour les achats en fleurs et plantes d'intérieur.
Selon les données issues du panel TNS Sofres, les Français ont dépensé 69,8 millions d’euros pour...
CPresseFranceAgriMerachatsfleursfêtemères2011.pdf
235 Ko
2011
31/07/2009
Certification sanitaire à l'exportation d'animaux et de produits des filières animales, destinés aux pays tiers.
NOTE DE SERVICE DGAL/SDASEI/N2009-8200 Date: 15 juillet 2009
Guide d'inspection relatif à la certification sanitaire à l'exportation d'animaux et de produits des filières animales, destinés aux pays tiers....
INT_DG_DGAL_N20098200Z-certification+export.pdf
442 Ko
2012
03/06/2012
Flash Info - Mai 2012 - Protéagineux bio - Situation des marchés 2011/12 au 30 juin (estimations au 1er avril 2012)
Flash Info - Mai 2012 - Protéagineux bio - Situation des marchés 2011/12 au 30 juin (estimations au 1er avril 2012)
Le « groupe marché bio » s’est réuni le 15 mai 2012 pour élaborer des prévisions de...
BIL-OLP-BIO-n°3 camp2011-12.pdf
61 Ko
2011
03/06/2012
Arrêté pluriannuel du 26 mai 2009 consolidé au 20 avril 2012
Arrêté pluriannuel du 26 mai 2009 consolidé au 20 avril 2012 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et
à la reconversion du vignoble
arrete 26 mai 2009 consolidé au 20-04-12.pdf
111 Ko
Hebdo Conjoncture elevage
03/06/2012
Hebdo conjoncture elevage semaine -21- 2012
Hebdo conjoncture elevage semaine -21- 2012
Hebdo Elevage S21_2012.pdf
78 Ko
2012
30/05/2012
Ventes de cidre en grande distribution.
Ventes de cidre en grande distribution.
02 - CC31-05-12 - ventes de cidre en grande distribution.pdf
476 Ko
FCW - FAW
03/06/2012
Cotations FCW, FAW du 4 juin 2012
Retrouver dans le tableau ci-dessous les : cotations du French Channel Wheat (classes 1 et 2) et celles du French Atlantic Wheat (classe 1) du mois, cotations d’orges fourragères Fob Rouen, cotations de...
Cotations quotidiennes 04-6.pdf
73 Ko
2012
12/06/2012
Prix moyen pondéré
PRIX PONDERE MOYEN DES AGNEAUX DE BOUCHERIE
2012_22_07-16.pdf
10 Ko
2012
12/06/2012
Cotations régionales engr. 3 et 4
COTATIONS RETENUES POUR LE CALCUL DU PMP DES CARCASSES D'AGNEAUX DE BOUCHERIE
2012_22_07-17.pdf
11 Ko
2012
19/06/2012
Installation du nouveau Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour la filière céréalière : Rémi Haquin proposé à la présidence
Le Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour la filière céréalière, dont les membres ont été renouvelés par arrêté du 23 avril 2012, s’est réuni le 13 juin dernier.
Les nouveaux membres du Conseil ont,...
CP-FranceAgriMer-ConseilCéréales - juin 2012.pdf
207 Ko
FCW - FAW
19/06/2012
Cotations FCW, FAW du 20 juin 2012
Retrouver dans le tableau ci-dessous les : cotations du French Channel Wheat (classes 1 et 2) et celles du French Atlantic Wheat (classe 1) du mois, cotations d’orges fourragères Fob Rouen, cotations de...
Cotations quotidiennes.pdf
74 Ko
Semaine 24
20/06/2012
Tableau de bord des chiffres clés des ventes en halle à la marée du 21 juin 2012.
Tableau de bord hebdomadaire des chiffres clés des ventes en halle à la marée.
COT-MER-NOTHEB-A12-S24.pdf
12 Ko
Semaine 24
20/06/2012
Note hebdomadaire N° 24 sur la baudroie du 21 juin 2012.
Tableau de bord hebdomadaire des chiffres clés des ventes en halle à la marée :
COT-MER-BAUD-A12-S24.pdf
22 Ko
Semaine 24
20/06/2012
Note hebdomadaire N° 24 sur la dorade grise du 21 juin 2012.
Tableau de bord hebdomadaire des chiffres clés des ventes en halle à la marée.
COT-MER-DORGR-A12-S24.pdf
19 Ko
Semaine 24
20/06/2012
Note hebdomadaire N° 24 sur la langoustine glacée du 21 juin 2012.
Tableau de bord hebdomadaire des chiffres clés des ventes en halle à la marée.
COT-MER-LANG-GL-A12-S24.pdf
33 Ko
Semaine 24
20/06/2012
Note hebdomadaire N° 24 sur la langoustine vivante du 21 juin 2012.
Tableau de bord hebdomadaire des chiffres clés des ventes en halle à la marée.
COT-MER-LANG-VIV-A12-S24.pdf
31 Ko
Semaine 24
20/06/2012
Note hebdomadaire N° 24 sur le Lieu noir du 21 juin 2012.
Tableau de bord hebdomadaire des chiffres clés des ventes en halle à la marée.
COT-MER-LIEUN-A12-S24.pdf
12 Ko
Semaine 24
20/06/2012
Note hebdomadaire N° 24 sur le merlu du 21 juin 2012.
Tableau de bord hebdomadaire des chiffres clés des ventes en halle à la marée.
COT-MER-MERLU-A12-S24.pdf
14 Ko