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Note aux opérateurs n°03/2011 : contingents tarifaires, certificats d'importation, secteur volaille | 09/11/2011
Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur
de la volaille originaires de Brésil, Thaïlande, et autres pays tiers.
NOTEOPE_03...pdf
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FILIERES-SEM-D 2010-67 - Aide en faveur des organisations de producteurs du secteur ovin. | 09/11/2011
Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative à l'aide en faveur des organisations de producteurs du secteur ovin.
FILIERES-S...pdf
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Aide à l'adaptation de l'engraissement de chevaux de boucherie. Decision du directeur | 08/11/2011
Décision FranceAgriMer AIDES/SAN/D2009-29 du 4 novembre 2009 applicable à la campagne 2011-2012
Decision-e...pdf
209 Ko
Aide communautaire au stockage privé de viande porcine - demande de paiement d'aide ou de régularisation d'avance. | 08/11/2011
Aide communautaire au stockage privé de viande porcine - demande de paiement d'aide ou de régularisation d'avance
Annexe_IX.pdf
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Correspondants services territoriaux | 08/11/2011
Liste des correspondants des services territoriaux France AgriMer.
Annexe_X.pdf
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COMPTABILITE MATIERE STOCKAGE PRIVE - ENTREPOSAGE DES VIANDES EN STOCKAGE PRIVE | 08/11/2011
Comptabilité matière stockage privé - Entreposage des viandes en stockage privé
Annexe_XI.pdf
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AIDE COMMUNAUTAIRE AU STOCKAGE PRIVE DE VIANDE PORCINE - DEMANDE DE PAIEMENT D'AVANCE | 08/11/2011
Aide Communautaire au stockage privé de viande porcine - demande de paiement d'avance
Annexe_XII...pdf
23 Ko
Tableau de répartition de l'aide par période de stockage - viandes blanches | 08/11/2011
Tableau de répartition de l'aide par période de stockage - viandes blanches
Annexes_I.pdf
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Engagement de caution personnelle et solidaire caution ponctuelle - pour dépôt d'une demande de contrat de stockage privé - de viande porcine | 08/11/2011
Engagement de caution personnelle et solidaire caution ponctuelle - pour dépôt d'une demande de contrat de stockage privé - de viande porcine.
Annexe_III...pdf
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Engagement de caution globale personnelle et solidaire pour dépôt d'une demande de contrat | 08/11/2011
Engagement de caution globale personnelle et solidaire pour dépôt d'une demande de contrat.
Annexe_IV.pdf
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Engagement de caution personnelle et solidaire - pour avance sur aide - viandes blanches | 08/11/2011
Engagement de caution personnelle et solidaire - pour avance sur aide - viandes blanches.
Annexe_V.pdf
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