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Référentiel Ecolabel pêche-2014-11-28 | 31/07/2014
Le présent référentiel est désigné ainsi : « Référentiel Ecolabel Pêche Durable ».
Celui-ci est composé de deux parties :
· Une première partie applicable de l’activité de pêche jusqu’à la première vente....
Referentie...pdf
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Résolution 711_EAC labelling RU | 31/07/2014
Résolution 711_EAC labelling RU
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Nouvelles modalités de l'aide pour l'année scolaire 2014/2015 | 31/07/2014
Nouvelles modalités de l'aide pour l'année scolaire 2014/2015
Nouvelles ...pdf
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REGLEMENT N° 1308/2013 du parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013 | 30/07/2014
Portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n°922/72, (CEE) n°234/79, (CE) n°1037/2001 et (CE) n°134/2007 du conseil.
R(CE) 1308...pdf
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1.3 réglement de transmission des données relatives aux registre des organisations FR | 30/07/2014
1 3 conditions te1.3 réglement de transmission des données relatives aux registre des organisations FR
1.3 réglem...docx
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1 3 conditions techniques décision 342 | 30/07/2014
1 3 conditions techniques décision 342
1 3 condit...docx
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Controle interne - méthodologie | 30/07/2014
controle interne-methodologie requise (V2015)
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Décision 68 du 9 octobre 2013 réglémentation technique pour la viande et les PABV RU | 30/07/2014
Décision 68 du 9 octobre 2013 réglémentation technique pour la viande et les PABV RU
décision 6...pdf
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