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Engagement de caution personnelle et solidaire caution ponctuelle - pour dépôt d'une demande de contrat de stockage privé - de viande porcine | 08/11/2011
Engagement de caution personnelle et solidaire caution ponctuelle - pour dépôt d'une demande de contrat de stockage privé - de viande porcine.
Annexe_III...pdf
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Engagement de caution globale personnelle et solidaire pour dépôt d'une demande de contrat | 08/11/2011
Engagement de caution globale personnelle et solidaire pour dépôt d'une demande de contrat.
Annexe_IV.pdf
16 Ko
Engagement de caution personnelle et solidaire - pour avance sur aide - viandes blanches | 08/11/2011
Engagement de caution personnelle et solidaire - pour avance sur aide - viandes blanches.
Annexe_V.pdf
11 Ko
Stockage prive porc - état récapitulatif de réalisation et mise en stock | 08/11/2011
Stockage prive porc - état récapitulatif de réalisation et mise en stock.
Annexe_VII...pdf
7 Ko
Aide communautaire au stockage privé de viande porcine - demande de paiement d'aide ou de régularisation d'avance. | 08/11/2011
Aide communautaire au stockage privé de viande porcine - demande de paiement d'aide ou de régularisation d'avance
Annexe_IX.pdf
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Correspondants services territoriaux | 08/11/2011
Liste des correspondants des services territoriaux France AgriMer.
Annexe_X.pdf
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COMPTABILITE MATIERE STOCKAGE PRIVE - ENTREPOSAGE DES VIANDES EN STOCKAGE PRIVE | 08/11/2011
Comptabilité matière stockage privé - Entreposage des viandes en stockage privé
Annexe_XI.pdf
19 Ko
AIDE COMMUNAUTAIRE AU STOCKAGE PRIVE DE VIANDE PORCINE - DEMANDE DE PAIEMENT D'AVANCE | 08/11/2011
Aide Communautaire au stockage privé de viande porcine - demande de paiement d'avance
Annexe_XII...pdf
23 Ko
Prix des produits laitiers communiqués à la Commission européenne - Semaine 44 - | 08/11/2011
tableau hebdomadaire des prix communiqués à la Commission européenne. Ces prix résultent d'une enquête " facturations " réalisée en collaboration avec ATLA ( Association de la Transformation LAitière)...
Publi-prix...pdf
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Enquêtes " prix facturation-contrats " des produits laitiers industriels - Semaine 44 - | 08/11/2011
Parallèlement à l'enquête " facturations " mise en place pour répondre à la réglementation (CE) n°479/2010, une enquête sur les prix des contrats des produits laitiers industriels est réalisée chaque semaine...
Publi_Prix...pdf
92 Ko